Perpignan : une jurée refuse d'enlever son voile pour prêter serment, elle est exclue du tribunal

Condamnée en tant que jurée suppléante. L'affaire est peu banale. Jeudi 7 mai, le président de la Cour d'assises des Pyrénées-Orientales a procédé comme à l'accoutumée lors du jugement d'un homme pour "violences ayant entraîné une infirmité permanente". Après avoir procédé au tirage au sort des jurés populaires et des suppléants, il a demandé à chacun de prêter serment.

La séance a alors pris une tournure spéciale alors que chacun était appelé à se lever, lever la main droite et dire "je le jure". L'une des suppléantes, voilée, a alors refusé de le faire pour conviction religieuse, a révélé L'Indépendant. Dans le code de procédure pénale, il est écrit que les jurés, désignés ou stipulant, doivent prêter serment "debout et découvert", selon l'article 304. Malgré l'insistance du président de la Cour, la jeune femme a refusé de se découvrir la tête et a donc été exclue du tribunal avant de se voir infliger une amende de 1.000 euros. 

Entre symboles républicains et questions religieuses

Quand on est juré, on participe à la justice au nom de la République, on doit être neutre

Me Emmanuelle Boussard-Verrechia

Mais alors, qui était en droit ? Selon l'article 258.1 du code de procédure pénale, "une objection morale d'ordre laïque ou religieux ne constitue pas un motif grave susceptible de justifier l'exclusion de la liste des jurés". Contactée par Le Figaro, Me Emmanuelle Boussard-Verrechia nuance tout de même ces propos et évoque la République et le service public. "On imagine mal une magistrate couverte d'un voile lors d'une audience. Quand on est juré, on participe à la justice au nom de la République, on doit être neutre, comme c'est le cas dans le service public".

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