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Un fait divers divise la justice canadienne sur la question de la zoophilie
Un groupe d'avocats soutient qu'un homme n'a rien fait d'illégal quand il a forcé le chien de la famille à faire un cunnilingus à sa belle-fille âgée de 15 ans.
L'implication d'un chien dans des faits d'abus sexuels crée une situation inédite au Canada (illustration)
L'affaire se serait cantonnée au fait divers sordide si un chien n'avait pas été impliqué. Un homme poursuivi pour une quinzaine d'accusations criminelles, en majorité des faits d'abus sexuels et de pédopornographie, a créé une situation inédite pour deux faits de "bestialité" : avoir forcé un chien à pratiquer un cunnilingus sur sa belle-fille et avoir conseillé cet acte à l'adolescente. Or, ce dernier point pose problème à la justice canadienne puisqu'il fait affleurer un vide juridique. Si l'accusé a été reconnu coupable des 13 autres chefs d'accusations, ce dernier parait insoluble.
L'affaire a donné lieu a un feuilleton juridique aujourd'hui porté devant la Cour suprême canadienne, comme le rapporte Vice News. Alors que l'individu a été condamné à 16 ans de prison, un groupe d'avocats estime que "la bestialité" ne peut pas s'appliquer au sexe oral entre un animal et un être humain puisqu'il a toujours été assimilé à la sodomie ("buggery") dans la loi canadienne. La cour d'appel avait d'ailleurs donné raison aux défenseurs de l'accusé, en reconnaissant que la bestialité ne s'appliquait pas au sexe oral.
Les procureurs et les défenseurs de la cause animale s'insurgent
Un groupe de procureurs s'est insurgé devant cette décision en clamant que l'intention de la loi était de condamner toute activité sexuelle avec avec des animaux. Si la Cour suprême a reconnu que les actes sans pénétration n'étaient pas moraux, elle souligne qu'ils ne sont pas formellement interdits par la loi. Mais il est en revanche fait mention de "maintien d'une norme morale" pour la protection de l'enfance.
Des militants de la cause animal se sont aussi invités à l'audience pour militer pour la criminalisation de tout acte sexuel pratiqué avec un animal, en pointant l'ancienneté de la loi actuelle. "Nous sommes en 2015 et nos valeurs morales changent. Ainsi, le contenu de l'accusation doit être ajusté", a déclaré Peter Sankoff, un professeur de droit venu représenter l'association "Animal Cause".
Si la justice canadienne fait preuve de compréhension à l'égard de ces revendications, la Cour suprême apparaît assez réticente sur ce cas épineux. Malgré la nature indéniablement condamnable des faits, il est illégal de contourner sciemment la loi, soulignent les juges. Malgré cette bataille juridique, l'accusé a cependant commencé à purger sa peine de 16 ans de prison pour les autres crimes qu'il a commis.
