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Repas halal en prison : le Conseil d'État suspend l'injonction du tribunal administratif de Grenoble
La Conseil d'État a suspendu "provisoirement" un jugement du tribunal administratif de Grenoble (Isère), enjoignant au directeur d'un centre pénitentiaire à servir des repas hallal aux détenus musulmans.
Un surveillant de prison à Fleury-Mérogis le 31 octobre 2013 (archives)
Crédit : AFP / ERIC FEFERBERG
Le Conseil d'État est allé dans le même sens que le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Lyon qui avait aussi demandé le 2 juillet dernier l'annulation du jugement. "Le ministre de la Justice, qui a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Lyon, a demandé (...) au Conseil d'État que l'exécution du jugement soit suspendue le temps de l'examen de son appel", a expliqué la plus haute juridiction administrative dans un communiqué mercredi.
Le Conseil d'État a estimé que l'exécution d'une telle mesure aurait "en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles, justifiant qu'elle soit suspendue le temps que la cour administrative d'appel se prononce sur l'appel du ministre contre le jugement".
Le libre exercice des cultes garanti ?
Saisi par un détenu, le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le 7 novembre 2013 le directeur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de proposer "régulièrement" des menus composés de viandes halal "dans un délai de trois mois".
Le tribunal avait estimé que le principe de laïcité "impose que la République garantisse le libre exercice des cultes" sans faire "obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam".
