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À Valenciennes, une mère condamnée à de la prison avec sursis pour l'absentéisme de son fils

Une mère a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis pour l'absentéisme scolaire de son fils pendant deux ans.

Un fourgon de police devant le tribunal de grande instance de Belfort en janvier 2014 (image d'illustration).
Un fourgon de police devant le tribunal de grande instance de Belfort en janvier 2014 (image d'illustration).
Crédit : SEBASTIEN BOZON / AFP
Une mère de famille condamnée à 4 mois de prison avec sursis pour l'absentéisme de son fils
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La rédaction numérique de RTL & AFP

La mère d'un élève du collège d'Escaudain (Nord), aux abonnés absents deux années scolaires durant, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis, un fait sans précédent selon le ministère, a annoncé lundi le procureur de Valenciennes.

Le jeune Simon n'était "presque jamais venu au collège" au cours de son année de sixième en 2012-2013, selon le principal du collège cité par le procureur de Valenciennes François Pérain dans un communiqué. Il avait récidivé l'année suivante, manquant 79 demi-journées du premier trimestre de sa sixième redoublée.

La mère refusait tout contact

Du côté de la mère, silence radio, selon le procureur : elle refuse tout contact avec l’Éducation nationale, ne se présente pas à l'atelier de parentalité vers lequel elle est orientée, ne donne pas suite aux injonctions des services éducatifs mandatés par un juge des enfants, et enfin, ne vient pas à son procès.

Entendue plusieurs fois par les policiers, elle invoque les problèmes de santé récurrents de son fils, sans jamais produire de certificat médical, selon François Pérain. Une raison invalidée par le rapport des services médicaux qui ne diagnostiquent aucune maladie chronique chez l'élève.

Une décision sans précédent

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Le 5 février, elle est condamnée par le tribunal correctionnel de Valenciennes à quatre mois de prison avec sursis, pour soustraction sans motif légitime à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation du mineur. Elle encourait deux ans de prison ferme maximum.

La décision est sans précédent, aucune condamnation pour absentéisme scolaire n'étant à ce jour connue du service de presse du ministère de l’Éducation nationale.

5,4% d'heures de cours manquées en moyenne par an

Mais l'ampleur du phénomène avait provoqué en septembre 2010 l'adoption de la contestée loi d'Eric Ciotti (UMP), qui prévoyait de suspendre les allocations familiales en cas d'absences répétées et injustifiées. Elle a été abrogée en janvier 2013 parce que jugée inefficace.

Selon une étude publiée en février 2014 par l’Éducation nationale, les élèves ratent en moyenne 5,4% d'heures de cours par an du fait de leurs absences, tous motifs confondus.

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