Patrick Bruel devant un juge : incarcération, liberté ou contrôle judiciaire… Quels sont les scénarios possibles ?

Nouveau tournant dans l’affaire Patrick Bruel. Après avoir passé 48 heures en garde à vue, le chanteur de 67 ans a été conduit ce mercredi 10 juin au tribunal judiciaire de Nanterre. Selon une source judiciaire, il doit être présenté dans l’après-midi à trois juges d’instruction. Ces derniers devront décider de sa mise en examen ou non.

L'artiste, visé par plusieurs plaintes pour viols et agressions sexuelles, avait été placé en garde à vue lundi 8 juin avant que celle-ci ne soit prolongée. Le parquet a indiqué dans un communiqué qu’il avait été entendu sur l’ensemble des faits concernant "13 victimes". Durant sa garde à vue, Patrick Bruel, qui continue de clamer son innocence, a répondu aux questions des enquêteurs. Selon son entourage, la star l’a fait dans un état d’esprit "constructif". Ce dernier a apporté des réponses précises et s'est tenu à la disposition de la justice depuis plusieurs semaines.

Dans le même temps, le parquet de Nanterre a requis ce mercredi l’ouverture d’une information judiciaire pour "viols", "tentatives de viol", "agressions sexuelles" et "harcèlement sexuel", tous les chefs d’accusation étant visés au pluriel.

Mise en examen pour viols

À ce stade, il ne s’agit que de réquisitions. La décision finale appartient aux juges d’instruction. Selon les réquisitions du parquet, Patrick Bruel pourrait être mis en examen pour neuf faits qui auraient été commis entre 2010 et 2019 : trois viols, deux tentatives de viol, deux agressions sexuelles et deux faits de harcèlement sexuel.

Le dossier comprend également treize autres procédures portant sur des faits présumés datant de 1992 à 2008, a priori prescrits. Leur examen par la justice laisse néanmoins ouverte la question de la prescription. Plusieurs avocats de parties civiles souhaitent s’appuyer sur la jurisprudence dite du "violeur de la Sambre" - Dino Scala, violeur en série français durant 30 ans - et le mécanisme de la prescription glissante appliqué aux violences sexuelles en série. L'enjeu est de déterminer si les faits les plus récents pourraient permettre de réexaminer des faits plus anciens.

Détention provisoire

Les réquisitions du parquet se distinguent aussi par leur sévérité. En plus de la mise en examen, le ministère public demande le placement en détention provisoire du chanteur.

Cette mesure est strictement encadrée par "l’article 144" du Code de procédure pénale. Elle peut notamment être justifiée par la nécessité de prévenir un risque de pression sur les témoins ou les victimes, ou encore de mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public.

Si les juges suivent ces réquisitions, Patrick Bruel pourrait être placé en détention à l’issue de sa présentation devant la justice. D’autres scénarios restent toutefois possibles.

Placement sous contrôle judiciaire

Le juge d'instruction peut également décidé d'un placement sous contrôle judiciaire. Le contrôle judiciaire n'est pas une peine. Cette mesure limite les libertés d'une personne soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit puni par une peine d'emprisonnement. Plusieurs obligations peuvent être formulées en fonction du profil. Comme se rendre de façon périodique au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. On parle de pointage. Ou soumettre à un suivi socio-éducatif ou à un suivi médical. Le juge peut fixer certaines limites territoriales.
Des interdictions sont possibles aussi, comme participer à des manifestations sur la voie publique dans des lieux déterminés, ou exercer certaines activités professionnelles ou sociales. Le juge peut prévoir un cautionnement, c'est-à-dire le paiement d'une certaine somme d'argent par la personne sous contrôle judiciaire.



Patrick Bruel conteste toujours l'ensemble des accusations. Le chanteur a annoncé l'annulation de la majeure partie de sa prochaine tournée, qui devait commencer mi-juin à Paris avant de l'emmener dans les festivals.

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