Ahmed El Yamani, qui vivait depuis novembre 2012 dans un appartement minuscule du 17e arrondissement, a été assigné en justice pour quatre mois de loyers d'impayés. Les propriétaires lui réclamaient 410 euros par mois, alors que la surface du logement n'est pas réglementaire.
Un expert mandaté par la mairie de Paris a établi la superficie à 6 m², pourtant la loi prévoit un minimum de 9 m² pour toute location. Les propriétaires de ce logement, situé juste à côté du parc Monceau, affirment qu'ils ignoraient la taille réelle de l'habitat au moment de la signature du bail. "Ils étaient en possession d'un diagnostic immobilier qui fait état des 9 m² réglementaires", assure leur avocat Michel Tournois.
Devant le tribunal d'instance du 17e arrondissement, l'avocate du locataire, Aurélie Geoffroy, a demandé le rejet de l'accusation de loyers impayés contre Ahmed El Yamani. A la place, elle réclame près de 20.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par son client.
Le comportement des bailleurs "s'apparente à celui d'un marchand de sommeil", affirme Me Geoffroy. Le jugement sera rendu le 28 octobre.
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