1 min de lecture Fraude fiscale

McDonald's : soupçons d'évasion fiscale pour un montant de 2,2 milliards d'euros

Le ministère des Finances soupçonne McDonald's d'avoir soustrait 2,2 milliards d'euros à l'impôt en les transférant à l'étranger, selon une information de "L'Express". La firme dément avoir fraudé le fisc français.

Un fast-food McDonald's à San Francisco, en Californie, le 9 février 2009 (illustration)
Un fast-food McDonald's à San Francisco, en Californie, le 9 février 2009 (illustration) Crédit : AFP / JUSTIN SULLIVAN
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

La chaîne américaine de fast-food McDonald's est soupçonnée d'évasion fiscale, selon l'hebdomadaire L'Express à paraître mercredi 22 janvier.

D'après le magazine, les 300 restaurants McDonald's franchisés en France versent leurs redevances à deux succursales du groupe, en Suisse et au Luxembourg, où l'impôt sur les bénéfices est plus faible.

"Depuis 2009, plus de 2,2 milliards d'euros, selon les services de Bercy, ont été transférés directement au Luxembourg et en Suisse sans que la filiale tricolore n'ait acquitté sur ces sommes le paiement de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices", écrit L'Express.

Perquisition au siège de McDonald's

Or "selon l'administration fiscale, les commissions reversées par les franchisés doivent bien être soumises à l'impôt dans l'Hexagone, poursuit l'hebdomadaire. Le manque à gagner pour l'État est susceptible de s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros".

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Les services fiscaux ont mené une perquisition au siège de McDonald's à Guyancourt, dans les Yvelines, le 15 octobre dernier, d'après le magazine.

McDo dément avoir fraudé le fisc français

Mardi 21 janvier au soir, McDonald's France a réfuté "fermement" les affirmations de L'Express en rappelant se conformer "aux lois applicables en France".

Dans un communiqué, l'enseigne "rappelle, qu'elle-même et ses 314 franchisés, payent l'intégralité de leurs impôts sur les sociétés en France" et qu'ensemble ils se "sont acquittés d'1 milliard d'euros d'impôt sur les sociétés depuis 2009".

McDonald's confirme en revanche "la tenue en octobre dernier d'une demande d'information de l'inspection des finances publiques au siège de l'entreprise à Guyancourt (78) qui s'inscrit dans le cadre d'une procédure de contrôle régulière".

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