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La justice française se déclare compétente pour juger le réseau social américain Facebook

Le tribunal de Paris s'est déclaré compétent pour juger une affaire entre le réseau social Facebook et un internaute.

Le président-fondateur du réseau social Facebook, Mark Zuckerberg, le 30 avril 2014 à San Francisco
Le président-fondateur du réseau social Facebook, Mark Zuckerberg, le 30 avril 2014 à San Francisco
Crédit : AFP / Justin Sullivan

Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute alors que le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine.

Les utilisateurs signent pourtant de manière obligatoire une clause exclusive de compétence exclusive qui désigne un tribunal en Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges. Cette clause a été jugée "abusive" par le tribunal de grande instance de Paris.

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