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La douane révèle une fraude à la TVA de plus de 4 millions d'euros
Le chef de l'entreprise française est incarcéré en Espagne où il est aussi accusé de fraude à la TVA.
L'entreprise rattrapée par la douane était le pivot d'une fraude à grande échelle
Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Les douanes ont mis au jour une fraude à la TVA de plus de 4 millions d'euros. Un préjudice causé par une seule et même entreprise. Le ministre des finances Michel Sapin et le secrétaire d'État au budget Christian Eckert ont annoncé la nouvelle ce vendredi 15 janvier et ils "félicitent les enquêteurs de la Direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui, à l'issue de deux ans d'investigations, viennent de déceler une fraude à la TVA portant sur plus de 4 millions d'euros impliquant une entreprise".
L'entreprise en question importait en France des marchandises qui devaient être ensuite acheminées vers les Pays-Bas. Elle ne payait pas la TVA en France, puisqu'elle était censée la payer dans le pays de destination. "En réalité, les marchandises, composées d'articles de très faible qualité, d'articles de bazar (bijoux fantaisie, "chouchous" pour cheveux...) et de textiles divers (foulards, robes, t- shirts,...) ne quittaient pas le territoire français et étaient revendues au marché noir en région parisienne, échappant ainsi à tout paiement de TVA".
Une fraude à grande échelle
À en croire le communiqué ministériel, la société incriminée serait le pivot d'une fraude à plus grande échelle, au niveau européen. À l'heure actuelle, le dirigeant de cette société est incarcéré en Espagne "pour avoir fraudé, selon le même mode opératoire, pour un montant de plus de 100 millions d'euros", précise le communiqué.
Cette entreprise n'est pas un cas à part. En 2014, la douane française a redressé 356,9 millions d'euros de fraudes douanières et fiscales contre 322,7 millions d'euros l'année précédente. Il s'agit du meilleur résultat jamais réalisé dans ce domaine, ont souligné les ministres. Sur ce total, 143,9 millions portaient sur des fraudes à la TVA du type de celle pratiquée par la société incriminée.
