INFO RTL - "Impossibilité d'enquêter dans les délais" : une plainte pour agression sexuelle sur mineure classée sans suite à Valenciennes faute de moyens

C'est du jamais vu. À Valenciennes, une plainte pour agression sexuelle sur mineure a été classée sans suite au bout de plus de quatre ans, et le magistrat explique ce délai trop long par les stocks de procédures qui engorgent les services d'enquête. Selon les informations de RTL, une adolescente de 13 ans a dénoncé une agression sexuelle commise, selon sa plainte, par son oncle paternel, sur elle ainsi que sur sa petite sœur de 11 ans. L'avocate de la mère de famille ne décolère pas. Me Hélène Galluet est tombée des nues en recevant l'avis de classement sans suite en avril dernier. 

"Les faits ou les circonstances des faits n'ont pu être établis au motif de l'impossibilité pour les services d'enquête de réaliser une enquête dans les délais utiles, au regard d'un stock important de procédures en attente de traitement", est-il écrit dans l'avis envoyé par le parquet de Valenciennes, consulté par RTL.

En clair, la plainte déposée le 18 juillet 2022 par la fille de sa cliente n'a pas pu faire l'objet d'investigations diligentes, pour cause d'engorgement, au niveau des enquêteurs au commissariat de Valenciennes. 

Des attouchements dans la salle de bains

La plainte, que RTL a pu consulter, dénonce une agression sexuelle de la part de l'oncle paternel de l'adolescente de 13 ans, commise au domicile du père de cette dernière qui bénéficie d'un droit de visite

Selon le récit de la plaignante, l'oncle, âgé d'une trentaine d'années, est entré dans la salle de bains alors que l'adolescente s'apprêtait à prendre sa douche, fermant le loquet de l'intérieur, afin de commettre des attouchements. C'est la voix du père de cette dernière, appelant son oncle de loin, qui l'a fait tout arrêter, d'après les déclarations de la jeune fille aux enquêteurs.

Agression sexuelle commise sur sa petite sœur

À la faveur de cette dénonciation, la petite sœur de la plaignante, âgée elle de 11 ans, a été entendue aussi. Cette dernière dénonce elle aussi une agression sexuelle commise par ce même oncle, qui, dit-elle, l'a forcée à mettre la main dans son caleçon, afin qu'elle touche son sexe. Les deux adolescentes, ainsi que leur mère, expriment leur "peur" de retourner chez leur père, où elles peuvent recroiser leur oncle.

Après leurs auditions, Me Galluet n'a plus eu de nouvelles. Elle a relancé tous les mois pendant six mois environ, appuyant les relances de la mère : "Madame L. s'inquiète de ne pas avoir de suite, écrit-elle au procureur le 8 mars 2023, dans un courrier que RTL a pu consulter. Elle a contacté le commissariat de police de Valenciennes qui lui a indiqué que le policier en charge du dossier était en arrêt maladie. Cependant je vous rappelle tout de même que le père des enfants a un droit de visite et d'hébergement sur ses filles, qu'il reçoit toujours ses filles et que le frère est toujours présent."

Contactée par RTL, la procureure de Valenciennes a répondu ce samedi soir : "Je puis vous indiquer, s’agissant de la procédure évoquée, que l’ensemble des actes d’enquête a été réalisé par le service d’enquête, permettant au magistrat de prendre une décision avisée. En l’état, la procédure a fait l’objet d’un classement sans suite au motif que les faits dénoncés étaient insuffisamment caractérisés pour envisager des poursuites pénales à l’encontre de la personne mise en cause." Et la procureure de détailler les actes d'enquête réalisés : "Outre l’audition des mineurs et de leur représentante légale, expertise psychologique des mineurs, audition de témoins, audition du mis en cause ont été réalisées." Donc les actes attendus, mais sur une période bien trop longue.

Sur le motif écrit par le magistrat de son parquet, la procureure répond : "Le magistrat ayant procédé au classement sans suite, au motif du caractère insuffisamment caractérisé de l’infraction dénoncée, a ajouté la mention « Les faits ou les circonstances des faits n'ont pu être établis au motif de l'impossibilité pour les services d'enquête de réaliser une enquête dans les délais utiles au regard d'un stock important de procédures en attente de traitement », signifiant par là même aux enquêteurs le délai long de traitement de l’enquête."

Dans sa réponse écrite, la procureure précise les voies de recours, après un classement sans suite: la plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction, et le recours devant le procureur général, supérieur hiérarchique du procureur.

L'avocate attend, pour pouvoir contester cet avis de classement sans suite, le mandat de sa cliente. Par ailleurs, Me Galluet, à l'appui du Barreau de Valenciennes, a transmis cet avis de classement sans suite au ministre de la Justice Gérald Darmanin, en réaction à l'affaire Lyhanna. "Objectivement Monsieur le ministre, la justice n'est plus rendue à Valenciennes dans un délai raisonnable", écrivent les avocats de Valenciennes. 

Et d'abonder : "Comment les Français pourraient-ils encore croire en une justice qui les laisse au bord de la route, sans se soucier de leur sécurité ni suffisamment poursuivre les auteurs d'infractions gravissimes?" Une interpellation qui résonne tout particulièrement dans le contexte actuel.

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