1 min de lecture Fraude fiscale

Fraude fiscale : prison requise contre l'héritière de Nina Ricci

Débusquée sur les célèbres "listes Falciani" qui recensent des comptes de clients HSBC non déclarés, Arlette Ricci encourt la prison ferme.

Arlette Ricci au tribunal de Paris, le 16 février 2015.
Arlette Ricci au tribunal de Paris, le 16 février 2015. Crédit : LOIC VENANCE / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le parquet a requis des peines de prison ferme et de lourdes amendes au procès pour fraude fiscale de l'héritière de la maison de couture Nina Ricci, débusquée sur les célèbres "listes Falciani" recensant des comptes non déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 13 avril. Le procureur, estimant les fait établis sans conteste, a requis quatre ans de prison, dont deux avec sursis mise à l'épreuve, et trois millions d'euros d'amende contre Arlette Ricci, qui avait hérité en 1988 de comptes en Suisse d'un montant estimé à 18,7 millions d'euros par le fisc.

Plus de 10,2 millions à rendre au fisc

La magistrate a également requis la confiscation des biens de deux SCI (deux propriétés évaluées au total à un peu plus de quatre millions d'euros) créées par Arlette Ricci pour "organiser son insolvabilité" selon l'accusation.

Le fisc français réclame par ailleurs à Arlette Ricci 6.745.004 euros au titre de l'impôt sur le revenu et pénalités et 3.543.044 euros au titre de l'ISF et pénalités pour les années 2007 à 2009, et plus de 200.000 euros d'amende.

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Arlette Ricci, 73 ans, et sa fille figuraient sur les "listes Falciani", du nom d'un informaticien d'HSBC Private Banking qui avait dérobé et transmis aux autorités françaises des listes de clients de la banque possédant des comptes en Suisse.

Carte localisant les 15 pays les plus impliqués dans l'affaire et liste de personnalités concernées.
Carte localisant les 15 pays les plus impliqués dans l'affaire et liste de personnalités concernées. Crédit : ABM, J.M. CORNU/A.BOMMENEL / AFP
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