Trois policiers ont été condamnés à des peines de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny. En 2009, plusieurs manifestants avaient été blessés au Flash-Ball en Seine-Saint-Denis et l'un d'eux avait perdu un œil. Le principal prévenu a écopé de 15 mois de prison avec sursis, assortis de 18 mois d'interdiction de port d'armes. C'est lui qui avait éborgné Joachim Gatti, 41 ans, et blessé un autre manifestant, avec son Flash-Ball, cette arme qui tire des balles de caoutchouc.
Les deux autres agents, qui étaient poursuivis pour "violences volontaires" pour avoir blessé 4 manifestants, ont été relaxés pour deux manifestants et condamnés pour les deux autres à 7 et 10 mois de prison avec sursis et 12 mois d'interdiction de port d'armes.
Le 8 juillet 2009, dans la soirée, les forces de l'ordre intervenaient à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, pour repousser plusieurs manifestants rassemblés devant un squat, évacué le matin même. Les trois fonctionnaires inculpés avaient chacun tiré à deux reprises au Flash-Ball. Six blessés avaient été recensés, dont quatre étaient partie civile au procès.
Les policiers avaient plaidé la légitime défense en expliquant avoir fait face à une "pluie de projectiles". Le procureur de la République avait balayé leur version, s'appuyant sur les témoignages des riverains et les constatations sur place pour réfuter la légitime défense.
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