2 min de lecture Justice

Déraillement du TGV Est en 2015 : la SNCF mise en examen

L'accident survenu le 14 novembre 2015 avait fait 11 morts. La rame effectuait un essai sur une partie de la ligne à grande vitesse Paris-Strasbourg.

La rame d'essai de TGV en train d'être dégagée d'un canal de Eckwersheim près de Strasbourg, le 15 novembre 2015.
La rame d'essai de TGV en train d'être dégagée d'un canal de Eckwersheim près de Strasbourg, le 15 novembre 2015. Crédit : FREDERICK FLORIN / AFP
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La rédaction numérique de RTL
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La galaxie SNCF est dans le collimateur de la justice. Le groupe ferroviaire a été mis en examen pour "blessures et homicides involontaires", jeudi 21 décembre, dans le cadre de l'enquête sur le déraillement d'une rame d'essai du TGV Est le 14 novembre 2015. Onze personnes avaient péri dans cet accident. Cette inculpation de la SNCF intervient deux jours après la mise en examen de sa filiale Systra.

Au terme de deux jours d'audition par le juge d'instruction, l'entreprise publique est précisément poursuivie comme personne morale pour "blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité", a précisé une source judiciaire.

Le 14 novembre 2015, la rame TGV, qui effectuait un essai sur le dernier tronçon de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Strasbourg, avait déraillé par excès de vitesse à l'entrée d'une courbe sur la commune d'Eckwersheim (Bas-Rhin). Le jour de la catastrophe, salariés du monde ferroviaire et enfants se trouvaient parmi les 53 personnes à bord. Tous venaient assister aux exploits de la rame dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse LGV Est européenne.

Un ensemble de mauvaises décisions

Depuis deux ans, les juges spécialisés du pôle "Accidents collectifs" tentent d'établir les responsabilités pénales et de faire la lumière sur de possibles erreurs dans la mise en oeuvre de cet essai. Ils ont déjà mis en examen en octobre 2016 deux employés de la SNCF et un salarié de Systra. Des experts judiciaires ont été désignés. Le rapport remis en octobre à la justice est sévère pour la SNCF et sa filiale. 

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Dans leurs conclusions, ils confirment la thèse "d'une vitesse largement trop importante", conséquence d'"un enclenchement trop tardif du freinage" par le conducteur de la SNCF, agissant sur consigne de son supérieur. Avant eux, le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre avait lui aussi validé ce scénario dans son rapport publié en mai dernier. Pour les experts judiciaires, il est le résultat d'un ensemble de "lacunes et de mauvaises décisions ou d'absence de décisions", en particulier d'un "manque de rigueur dans l'organisation des essais" et d'une gestion insuffisante des risques. 

La responsabilité de Systra est mise en cause en raison de sa "décision de valider" la vitesse de test de la ligne à 330 km/h (à la vitesse de conception +10%), au lieu de 187 km/h (la vitesse d'exploitation +10%). Conséquence du freinage tardif, le train avait abordé la courbe à 265 km/h, alors que la vitesse prescrite pour cet essai était de 176 km/h sur cette portion. Au point de déraillement, il circulait encore à 243 km/h. Qui était en charge de la stratégie de freinage et qui devait déterminer les points kilométriques de freinage ? C'est l'une des questions clés de l'enquête. 

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