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"Class action" : bientôt une plateforme dédiée particuliers

En 2015, une plateforme dédiée aux actions collectives en justice sera mise en ligne pour les particuliers par l'ordre des avocats de Paris.

La balance de la justice
La balance de la justice
La rédaction numérique de RTL & AFP

L'ordre des avocats de Paris va lancer, en fin de premier trimestre 2015, une plateforme destinée aux particuliers qui servira d'interface à des actions collectives en justice contre une société, a indiqué ce vendredi 19 édcembre le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur.

La démarche s'apparente à celle lancée par le site actioncivile.com, qui permet de fédérer des particuliers autour d'une action commune au civil, à la différence que la plateforme de l'ordre mettra les justiciables en relation avec des avocats quand actioncivile.com les aide à mener leurs démarches seuls.

Il ne s'agit cependant pas d'une action de groupe, que la loi réserve à 15 associations de consommateurs agréées. Une fois le dossier monté, l'avocat intentera donc une action distincte pour chaque particulier, même si elles seront toutes conçues sur le même modèle.

Pas exactement une action de groupe...

Le champ des actions ne sera pas cantonné, contrairement aux actions de groupe qui ne peuvent porter que sur un préjudice subi à l'occasion de la vente d'un bien ou de la fourniture d'un service.

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Concrètement, un avocat pourra saisir l'ordre d'un préjudice touchant potentiellement un grand nombre de particuliers. L'ordre évaluera alors le projet, "pour évacuer tout ce qui relèverait du chantage, de l'escroquerie intellectuelle ou de l'espoir chimérique", a expliqué Pierre-Olivier Sur.

Si l'ordre valide le projet, il mettra à la disposition de l'avocat sa plateforme et lui permettra de faire la publicité de son action dans les médias, afin de rassembler le plus grand nombre de justiciables concernés par le préjudice. Des particuliers pourront se greffer à l'action en s'inscrivant directement sur la plateforme.

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