Les indemnités totales versées par la SNCF pourraient dépasser les 190 millions d'euros. La compagnie ferroviaire a été condamnée pour discrimination envers plusieurs centaines de "chibanis" (travailleurs immigrés retraités) marocains, ce lundi 21 septembre, par le Conseil des Prud'hommes de Paris.
Plus de 800 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine avaient déposé des recours. Ils affirmaient avoir été bloqués dans leur carrière et lésés à la retraite. Selon un conseiller prud’homal, la SNCF a été condamnée dans neuf dossiers sur dix. L'avocate Clélie de Lesquen salue de "très belles décisions". La SNCF est condamnée pour "discrimination dans l'exécution du contrat de travail" et "dans les droits à la retraite". La fourchette des dommages et intérêts va de "150.000 à 230.000 euros", selon Abdelkader Bendali, professeur marocain au côté des plaignants.
"L'essentiel, c'est la condamnation de la SNCF. La justice a reconnu qu'elle a bloqué les carrières des gens. Il y en a qui étaient capables de passer des examens, elle les a oubliés. La SNCF a traîné les pieds et finalement elle a été bien condamnée. Je suis très heureux", raconte Mohammed Medidi, ancien cheminot à Saint-Lazare.
Après avoir ouvert un premier jugement parmi les 800, ce lundi, devant le Conseil, l'avocate s'est tournée vers les quelque 150 personnes présentes en levant les poings. Le silence a laissé place aux applaudissements et quelques cris : "Vive la République, vive la France, vive la justice !" Ahmed Katim, recruté en 1972 comme contractuel, était en larmes : "C'est une énorme satisfaction, la dignité pour les Marocains" et "la fin d'un combat de 15 ans", se réjouit-il.
Les plaignants, travailleurs immigrés venus du Maroc au début des années 70, réclamaient chacun en moyenne 400.000 euros de dommages et intérêts. Embauchés comme contractuels, donc avec un CDI de droit privé, ces agents à la retraite, ou proches de l'être, ne relèvent pour la plupart pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux, réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés. Dans tous les cas, y compris pour les cheminots naturalisés ayant accédé au statut, ils affirment avoir été "cantonnés" aux plus bas niveaux de qualification et lésés. Les 113 plaignants ayant pu tardivement accéder au fameux statut reprochent également à la SNCF de ne pas leur avoir reconnu leur ancienneté.
Les 832 requêtes avait été examinées en mars dernier, après dix ans d'attente pour certains dossiers. Les conseillers prud’homaux n'ayant pas réussi à se mettre d'accord, un juge professionnel a été appelé pour les départager. À l'audience, l'avocat de la SNCF avait pointé "l'imprécision" des recours et la "parfaite légalité" de la "distinction" entre cheminots et contractuels, qui relèvent, pour les premiers, d'une caisse de retraite spécifique, et, pour les autres, du régime général.
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