La patronne du FMI Christine Lagarde et son ancien directeur de cabinet au ministère de l'Economie Stéphane Richard devraient être confrontés mercredi 19 mars à la Cour de justice de la République (CJR) qui enquête sur l'arbitrage Tapie.
Placée sous le statut de témoin assisté par la CJR, l'ancienne
ministre de l'Economie avait été de nouveau entendue fin janvier par la
commission d'instruction. Le patron d'Orange, Stéphane Richard, a été
mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans le volet non
ministériel de l'affaire de l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie.
La justice tente de déterminer si la sentence rendue en 2008 en faveur de l'homme d'affaires pour mettre fin à son long litige avec le Crédit lyonnais dans la revente d'Adidas est le fruit d'un "simulacre" d'arbitrage, qui aurait été organisé avec l'aval du pouvoir de l'époque. Stéphane Richard et Christine Lagarde, qui avait pris la décision de recourir à l'arbitrage, puis de ne pas le contester, avaient parfois semblé se rejeter la responsabilité. En cause notamment, l'utilisation de la "griffe" de Christine Lagarde sur une lettre cruciale dans la prise de décision d'aller à l'arbitrage pour trancher ce litige. La "griffe" est une signature pré-imprimée susceptible d'être utilisée notamment par son directeur de cabinet en son absence.
La confrontation devrait
notamment porter sur les conditions d'utilisation de cette "griffe" sur
une lettre du 23 octobre 2007, déterminante dans la prise de décision
de recourir à l'arbitrage. Il s'agit d'une des seules instructions
écrites de l'ex-ministre figurant au dossier. En 2008, devant les parlementaires, Christine Lagarde avait confirmé
"avoir donné des instructions" pour soutenir "la décision (...) d'aller
en arbitrage" et assumé "la responsabilité des instructions écrites".
Elle avait évoqué cette lettre.
La CJR est la juridiction chargée d'enquêter et de juger des ministres pour des actes commis dans l'exercice de leur fonction. Dans le volet non ministériel, les juges ont procédé à plusieurs
mises en examen: Bernard Tapie lui-même, son avocat Maurice Lantourne,
l'ancien patron de la structure chargée de gérer l'héritage du Crédit
lyonnais Jean-François Rocchi, et l'un des juges-arbitres Pierre Estoup.
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