2 min de lecture Réfugiés

Réfugiés : l'Allemagne a-t-elle le droit de rétablir les contrôles aux frontières malgré Schengen ?

ÉCLAIRAGE - La convention de Schengen, entrée en vigueur en 1995, prévoit une clause permettant de rétablir les contrôles aux frontières en cas de menace à l'ordre public ou à la sécurité nationale.

Un panneau aux couleurs de l'UE à la frontière entre l'Allemagne et l'Autriche, 27 mai 2011
Un panneau aux couleurs de l'UE à la frontière entre l'Allemagne et l'Autriche, 27 mai 2011 Crédit : OLIVER BERG / DPA / AFP
Julien Absalon
Julien Absalon
Journaliste RTL

L'Allemagne est débordée par les migrants qui affluent en nombre record ces dernières semaines. Par conséquent, les autorités ont décidé, ce dimanche 13 septembre, de rétablir "provisoirement" des contrôles à ses frontières. Celle avec l'Autriche est ciblée "en particulier". D'ailleurs, l'Allemagne a également interrompu son trafic ferroviaire avec le pays voisin, depuis 17 heures.

En réintroduisant des contrôles aux frontières, l'Allemagne va donc à l'encontre de la libre-circulation des biens et des personnes prévue par la convention de Schengen. Ce texte en vigueur depuis 1995 demande aux pays signataires une vigilance renforcée des frontières extérieures (terrestres et maritimes) à la zone Schengen mais impose aussi la levée des contrôles aux frontières internes et communes aux pays membres.

Une clause prévue pour l'ordre public et la sécurité nationale

Toutefois, la convention d'application de l'accord de Schengen prévoit une clause de sauvegarde autorisant la décision prise par l'Allemagne. Selon l'article 2.2, consultable sur un des sites de l'Union européenne, "lorsque l'ordre public ou la sécurité nationale l'exigent", un État signataire peut "décider que, durant une période limitée, des contrôles frontaliers nationaux adaptés à la situation seront effectués aux frontières". Cette procédure peut être effectuée sans consultation préalable des autres pays si les situations précédemment citées "exigent une action immédiate".

D'après les informations délivrées par les autorités allemandes, le motif de trouble à l'ordre public pourrait être justifié. Avec 800.000 réfugiés entrés cette année, l'Allemagne, qui les accueillait à bras ouverts, enregistre encore ces derniers jours des records d'arrivée de demandeurs d'asile. Pour la seule journée du samedi 12 septembre, pas moins de 13.000 personnes sont entrées dans la ville de Munich. C'est autant que la semaine précédente, alors que la statistique était déjà inédite à ce moment-là.

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En deux semaines, les responsables bavarois ont dénombré près de 63.000 arrivées, ce qui pourrait les obliger à réquisitionner le stade olympique de la ville. D'un point de vue logistique, la situation devient donc intenable. "Compte tenu des chiffres enregistrés, il est tout à fait clair que nous sommes arrivés à l'extrême limite de nos capacités", a indiqué la police locale. Le ministère de l'Intérieur juge ainsi nécessaire de donner du temps aux Länder (régions allemandes) pour absorber et gérer les migrants déjà arrivés.

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L'Allemagne prend des mesures exceptionnelles pour gérer l'afflux de réfugiés Crédit Image : RTL | Crédit Média : RTL | Durée : | Date :
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