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"Panama Papers" : comment fonctionne le système des sociétés offshore ?

ÉCLAIRAGE - Un consortium de 370 journalistes, dont "Le Monde", a eu accès à 11,5 millions de documents de Mossack Fonseca, centre financier ayant créé plus de 214.000 entités offshore.

L'entrée du siège social de Mossack Fonseca, au coeur du scandale des "Panama Papers", à Panama City le 3 avril 2016
L'entrée du siège social de Mossack Fonseca, au coeur du scandale des "Panama Papers", à Panama City le 3 avril 2016 Crédit : Arnulfo Franco/AP/SIPA
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Caroline Brenière

C'est la plus grosse fuite de données dans l'histoire du journalisme. Un consortium de 370 journalistes, dont Le Monde, a eu accès à 11,5 millions de documents d'une entreprise spécialisée dans la domiciliation d'entreprises, Mossack Fonseca. Un des centres financiers les plus opaques de la planète. Entre 1977 et 2015, l'entreprise a créé plus de 214.000 entités offshore réparties dans 21 paradis fiscaux, pour des clients dans plus de 200 pays différents. Pourquoi ces clients ont-ils recours à ce type de sociétés ? À quoi servent-elles ? 

Les sociétés offshore sont des sociétés extraterritoriales. Il s'agit donc simplement d'une société créée dans un pays où le bénéficiaire n'est pas résident. Elle possède toutes les caractéristiques d'une société classique. Elle est, par exemple, immatriculée mais dirigée depuis un autre pays que celui où elle se trouve. 

Les sociétés offshore sont-elles illégales ?

Une société offshore n'est pas illicite. En être bénéficiaire ne l'est pas non plus. N'importe qui peut créer une société dans un pays où il n'est pas résident fiscal, et ce dans tous les pays du monde. Si c'est le cas, alors le bénéficiaire doit déclarer à la fois à son pays de résidence et au pays dans laquelle est établie la société les profits tirés des activités cette dernière. C'est ici que les choses se compliquent. Ces sociétés sont utilisées, dans la grande partie des cas, à des fins frauduleuses.

En effet, ces sociétés sont créées dans des États à la fiscalité faible, voire nulle, et où le système juridique est opaque, peu favorable à une coopération internationale. Par exemple, la Suisse est de moins en moins choisie pour ce type d'évasion à cause du recul du secret bancaire. Ces pays sont des paradis fiscaux, idéaux pour les évasions fiscales. Les sociétés offshore fournissent également le kit de l'opacité parfait pour le client : les liens entre la société et lui sont effacés, au grand dam du fisc, qui peine à suivre la trace de ces évadés fiscaux, et à lutter contre le blanchiment d'argent, la fraude fiscale et la corruption.

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Une fois la société offshore créée, dans le cas présent par la société de domiciliation Mossack Fonsca, qui prend en charge toutes les formalités administratives, il faut donc effacer le nom du client. Ce dernier ne doit apparaître nulle part. Pour cela, il existe des nominees, des prête-noms, qui sont des actionnaires ou administrateurs complètement fictifs. Ce sont leurs noms qui apparaissent dans les documents de la société. Pour gérer son compte, le client bénéficiaire obtient une procuration privée, le tout au nom de sa société écran, c'est-à-dire sa société fictive, qui sert à dissimuler des transactions. Afin de renforcer l'opacité du schéma, certains montages fiscaux utilisent plusieurs sociétés écran

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