Guerre en Iran : Donald Trump peut-il être poursuivi pour crimes de guerre ?

La guerre au Moyen-Orient entre dans sa cinquième semaine et la question de la responsabilité des dirigeants américains dans d’éventuels crimes de guerre revient régulièrement dans le débat public. Dans une lettre ouverte adressée au peuple américain, le président iranien Massoud Pezeshkian a qualifié mercredi 1er avril les attaques menées par Israël et les États-Unis contre les infrastructures énergétiques de l’Iran de "crime de guerre", à la veille d’une allocution attendue de Donald Trump.

Les frappes menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran jeudi 2 avril ont visé des infrastructures civiles, comme un pont en construction près de Téhéran, provoquant la mort de huit personnes et plus d’une centaine de blessés. Selon le Comité international de la Croix-Rouge, cibler délibérément des infrastructures civiles peut constituer un crime de guerre.

Depuis le début du conflit, 90.000 habitations et commerces auraient été détruits et 1.500 civils tués, d’après une ONG américaine. Le bombardement d'une école dans le sud de l'Iran, ayant coûté la vie à 175 enfants a été attribué à une erreur de ciblage du Pentagone, selon une enquête du New York Times.

Qu'est-ce qui constitue un crime de guerre ?

Un crime de guerre se définit par des violations graves du droit international humanitaire, notamment de la Convention de Genève et des lois qui encadrent les conflits armés. Ces actes sont considérés comme des crimes lorsqu’ils sont commis de façon planifiée, systématique ou à grande échelle, que ce soit lors de conflits internationaux ou internes. La Cour pénale internationale est compétente pour juger ces crimes lorsqu’ils s’inscrivent dans une politique ou une série d’actions de grande ampleur.

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Parmi les crimes de guerre figurent le meurtre, la mutilation, la prise d’otages, les attaques délibérées contre des civils, ainsi que des violences sexuelles telles que le viol ou la grossesse forcée. L’enrôlement ou la conscription d’enfants de moins de 15 ans dans des forces armées, ou leur participation à des hostilités, sont également considérés comme des crimes de guerre. Ces actes sont strictement interdits par le droit international et peuvent entraîner des poursuites devant la justice internationale, sous certaines conditions.

Donald Trump à l’abri de toute poursuite

Donald Trump ne peut pas être jugé pour crime de guerre devant la Cour pénale internationale (CPI) car les États-Unis, tout comme l’Iran, ne sont pas membres de cette juridiction. La CPI n’a donc pas compétence pour poursuivre les ressortissants de ces pays, sauf si le Conseil de sécurité des Nations unies décide de saisir la Cour, ce qui reste très improbable en raison du droit de veto dont disposent les États-Unis au sein du Conseil.

En l’absence d’adhésion à la CPI ou d’une résolution spécifique de l’ONU, les dirigeants américains bénéficient d’une forme d’immunité face à ce type de poursuites internationales. Même si des actes relevant du crime de guerre sont suspectés, il n’existe actuellement aucun mécanisme juridique international permettant de juger Donald Trump pour ces faits dans le contexte du conflit au Moyen-Orient.

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