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INFOGRAPHIE - États-Unis : la NSA obligée de réduire ses écoutes ?
Faute d'un accord dimanche au Sénat, le champ d'action du Patriot Act risque d'être réduit. Les partisans d'Edward Snowden jubilent.
La NSA pourrait connaître un sévère revers d'ici 48 heures. L'Agence nationale de sécurité américaine pourrait débrancher, dimanche 31 mai, les serveurs qui lui permettent de collecter les métadonnées des appels téléphoniques, faute d'un accord politique pour reconduire le programme controversé, révélé par Edward Snowden et qui arrive à expiration lundi à minuit.
Le Sénat a été convoqué à la dernière minute dimanche, pour tenter de trouver une solution. Mais l'équation politique, qui nécessite un accord avec la Chambre des représentants et la Maison Blanche, est passablement compliquée.
Une victoire pour Snowden
S'il n'y a pas d'accord dans l'après-midi sur la section 215 du Patriot Act, la NSA devra commencer à débrancher les serveurs collectant les métadonnées des appels passés aux États-Unis (horaire, durée, numéro appelé, mais pas leur contenu), pour qu'aucune donnée ne puisse être collectée après minuit.
L'ex-consultant de la NSA Edward Snowden qui, en 2013, avait porté à la connaissance du grand public effaré l'ampleur de ce programme de collecte, remporterait ainsi une victoire éclatante.
Fronde du Sénat
"Nous n'avons plus que quelques jours", a averti vendredi après-midi le président Obama depuis le Bureau ovale. "Je ne veux pas (...) que nous soyons confrontés à une situation où nous aurions pu empêcher une attaque terroriste ou arrêter quelqu'un de dangereux mais où nous ne l'avons pas fait simplement en raison de l'inaction du Sénat".
La Maison Blanche et la Chambre des représentants sont d'accord sur une nouvelle loi permettant de continuer le stockage des métadonnées en le confiant aux opérateurs téléphoniques, et non à la NSA.
Mais le Sénat refuse pour l'instant d'approuver le texte, baptisé USA Freedom Act, qui est bloqué par une coalition de républicains aux arguments totalement opposés.
Le patron du renseignement s'invite dans le débat
Certains, comme le chef de la majorité républicaine au Sénat Mitch McConnell, estiment que le texte déshabille trop la NSA. D'autres, au contraire, comme le libertarien Rand Paul, trouvent qu'il n'en fait pas assez pour démanteler ce dispositif de "surveillance" des Américains. Une position qui est aussi celle d'organisations de défense de la vie privée.
De manière tout à fait inhabituelle, le directeur national du renseignement James Clapper est intervenu vendredi dans le débat public. Il appelle le Sénat à débloquer la situation en votant le USA Freedom Act défendu par la Maison Blanche et la Chambre. Pour lui, c'est le "meilleur moyen de minimiser le risque de diminution de notre capacité à protéger le peuple américain".
Un programme pas très efficace ?
Pour la Maison Blanche, il faut continuer à pouvoir collecter les métadonnées, au moment où les menaces terroristes restent très présentes. Des recherches dans ces données peuvent permettre à des agences comme le FBI, la police fédérale, de montrer qu'un suspect "a été en contact" avec un membre du groupe État islamique "à l'étranger, en Syrie ou en Irak".
Cependant, la collecte de données téléphoniques n'est probablement pas la plus importante pièce du dispositif de la surveillance de la NSA, selon les spécialistes. "Le consensus d'anciens et d'actuels responsables du renseignement est que si la collecte de métadonnées est utile, elle est la moins utile de tous les outils" utilisés par les agences de renseignement, avait ainsi estimé James Lewis, un spécialiste du renseignement et de la cybersécurité au groupe de réflexion CSIS, dans un rapport publié en décembre 2014.
"S'il fallait renoncer à un programme, ce serait celui-là", car c'est celui qui manquerait le moins aux services de renseignement, avait poursuivi ce partisan du maintien de programmes de surveillance par la NSA, en avertissant toutefois que cela se ferait avec "une augmentation du risque".
Les géants du web derrière la Maison Blanche
Le USA Freedom act ne concerne pas l'autre grand programme controversé de surveillance de la NSA, Prism, qui concerne les interceptions de communications de non-Américains, réalisés auprès des géants américains de l'informatique et de l'internet comme Microsoft, Yahoo, Google, ou Facebook.
Néanmoins, l'approche de la Maison Blanche et de la Chambre des représentants est soutenue par des dizaines de ces entreprises internet et informatiques, dont l'image avait souffert en raison de leur coopération supposée avec la NSA.
