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Des viticulteurs veulent que la Cour suprême leur rende leurs raisins
Un programme qui date de la Seconde guerre mondiale permet au gouvernement américain de s'emparer de potentiels surplus de production gratuitement.
Ce pourrait être la fin d'une manne financière pour le gouvernement américain. Depuis 1949, la National Raisin Reserve s'octroie une partie de la production des viticulteurs pour réguler de potentiels excès d'offre. Les quantités sont considérables (47% des récoltes en 2002-2003, 30% en 2003-2004) et les contreparties, quand il y en a, sont en deçà des coûts de production.
Les stocks issus de cette bizarrerie économique, repérée par le site Mashable, sont vendus en dehors des circuits traditionnels ou donnés à des agences fédérales. Quant aux profits, ils permettent de payer les administrateurs de la National Raisin Reserve, ou en cas de surplus, reviennent aux producteurs. La boucle est bouclée.
La Cour suprême va devoir trancher
Fatigués de se faire subtiliser une partie de leur production chaque année, un couple d'agriculteurs californiens, Marvin et Laura Horne, décident d'échapper aux régulations en développant leur propre canal de distribution. L'initiative date de 2001. Ces derniers se voient infliger une amende de 695 000$ du ministère de l'Agriculture. Un premier jugement de la Cour d'appel estime que le couple de fermiers a bénéficié de la stabilité des prix découlant des régulations.
Mais dans un des pays où les droits liés à la propriété privée sont particulièrement sévères, il se pourrait bien que cette loi vieille de plus de 60 ans soit jugée anticonstitutionnelle. Plusieurs juges de la Cour suprême ont exprimé leurs doutes sur la légalité de la démarche du gouvernement qui s'octroie les raisins sans une juste rémunération des agriculteurs.
Le couple d'agriculteurs a obtenu le soutien de députés conservateurs et d'entreprises qui critiquent l'ingérence du gouvernement dans un marché libre. La décision de la Cour suprême sera rendue en Juin prochain.
