- 03m20s
2 min de lecture
Taxis - VTC : le gouvernement crée une mission de concertation
Une mission de concertation entre les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur va être mise en place afin de "définir les conditions durables d'une concurrence équilibrée".
La guerre entre les taxis et les VTC (Véhicules de tourisme avec chauffeur) continue
Crédit : AFP/Archives - Loïc Venance
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et la ministre de l'Artisanat et du Tourisme Sylvia Pinel ont annoncé samedi 8 février la mise en place "dans les prochains jours" d'une "mission de concertation" dans le différend opposant les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) et de contrôles renforcés.
Cette mission aura pour objectif de "définir les conditions durables d'une concurrence équilibrée entre les taxis et les VTC", indiquent les deux ministères dans un communiqué commun. Elle devra faire des propositions sous deux mois pour "instaurer un dispositif équilibré et durable, au bénéfice de chacun (des) acteurs, en prenant en compte la satisfaction des différents besoins de transports individuels". La mission sera présidée par "une personnalité reconnue" et associera "l'ensemble des acteurs", notamment les organisations professionnelles, les collectivités locales et les représentants des usagers.
Le délai de 15 minutes des VTC suspendu par le Conseil d'Etat
Elle devra prendre en compte "l'ensemble des modes de transport particuliers de personnes", ajoute le communiqué, qui cite les taxis, les voitures de tourisme avec chauffeur et le transport de personnes à moto. La mission devra examiner les besoins de transports de moins de 10 personnes, les contraintes techniques, réglementaires et concurrentielles, et la situation particulière de l'Ile-de-France.
Outre la création de cette mission, le gouvernement annonce "des contrôles renforcés" dans les prochains jours sur le respect de la réglementation par les différents acteurs. S'agissant des voitures de tourisme avec chauffeur, "il sera notamment vérifié le respect de la réservation préalable, de la facturation forfaitaire ou le non-stationnement aux abords des gares ou des aéroports", selon le communiqué. Les ministères rappellent que le gouvernement a adopté une série de mesures pour encadrer le transport de personnes, dont un délai minimum de 15 minutes pour les VTC entre la réservation et la prise en charge du client. Cette mesure a été suspendue par le Conseil d'Etat mercredi.
Le gouvernement "prend acte de cette décision de justice qui ne
remet aucunement en cause sa volonté de garantir les conditions
pérennes d'une concurrence équilibrée" dans le transport de personnes,
ajoute le communiqué.
