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Taxe des "abris de jardin" : une nouvelle polémique fiscale pour le gouvernement ?
Votée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la "taxe aménagement" sur les nouvelles constructions est une nouvelle fois décriée.
Taxe des "abris de jardin"
Crédit : iStock
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Une nouvelle bombe à retardement pour le gouvernement. La "taxe d'aménagement", votée en 2010 et qui concerne notamment les abris de jardin, les vérandas, les garages, ne cesse de prendre de l'ampleur. Et si cette polémique n'est pas nouvelle, elle prend une nouvelle tournure avec la tribune publiée par la fondation Ifrap, un think tank libéral. Si cette taxe n'est payable qu'une seule fois lors du dépôt du permis de construire, le montant de cette dernière en surprend plus d'un. L'Ifrap, relayé par Le Point, cite par exemple une taxe de 250 euros pour un abris de 8m² qui a coûté 1.200 euros ou encore une taxe de 941 euros pour un abris ayant coûté 1.700 euros.
La taxe d'aménagement s'applique en réalité à toutes les nouvelles constructions couvertes, y compris lors d'une demande de modifications, nécessitant un permis de construire. Calculée en fonction du nombre de mètres carré dont la hauteur sous plafond atteint 1,80 mètre, elle ne s'applique cependant pas aux surfaces inférieures à 5 m². Cependant, son mode de calcul très spécifique, avec une part communale, une part départementale et une part régionale, offre certaines mauvaises surprises aux particuliers qui peuvent avoir à payer une taxe supérieure au prix d'achat de leur extension, relate BFMTV.
Une exonération possible
Si le gouvernement se serait bien passé d'une nouvelle polémique fiscale, après celle sur les impôts locaux des retraités, Bercy assure que rien ne va bouger. Dans Le Parisien, l'entourage de Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, assure que le travail a déjà été fait : "Son application aux abris de jardin avait fait débat en 2013 en raison des montants importants demandés au regard de ces aménagements et nous avons fait voter en loi de finances initiale pour 2014 la possibilité pour les collectivités de délibérer afin d’exonérer totalement ou partiellement les "abris de jardin, pigeonniers et colombiers".
