Jean-Marc Ayrault prépare une nouvelle bombinette fiscale
REPLAY / ÉDITO - Cela faisait quelques jours qu'on n'avait pas eu d'épisode sur le bazar fiscal. C'est désormais chose faite !
La dernière chronique de la longue série sur les fiascos et pataquès fiscaux du gouvernement date du 2 novembre. Et voilà que c'est Jean-Marc Ayrault qui nous ramène sur ce terrain. L'ancien premier ministre propose un amendement pour réformer la CSG, cet impôt qui est prélevé à la source, directement sur nos feuilles de paye. Il veut la faire varier en fonction des revenus. Cet amendement sera débattu à l'Assemblée nationale ce 12 novembre.
Le texte prévoit que l'on paierait plus ou moins de CSG selon son salaire ; aujourd'hui, c'est le même taux pour tout le monde. Jean-Marc Ayrault veut créer dans un premier temps une nouvelle tranche, plus basse. Au-dessus de 2.000 euros par mois, on resterait à 8% de CSG, comme aujourd'hui. En-dessous, on descendrait progressivement à 1,5%.
Obstacles juridiques et politiques
Cela veut-il dire un salaire net plus important pour les personnes concernées ? Non, et c'est là l'aberration. En parallèle, on diminuerait la prime d'activité, une aide réservée aux bas revenus. Cette aide qui, c'est un comble, a été crée il y a six semaines seulement, en fusionnant la prime pour l'emploi et le RSA. La mesure n'est même pas mise en oeuvre qu'on veut déjà la réformer. Il y a aussi des obstacles juridiques à cette affaire. Un projet voisin, datant de Lionel Jospin, a déjà été censuré par le Conseil constitutionnel, au nom de la rupture de l'égalité devant l'impôt.
Il y a aussi des risques politiques élevés. Un nouveau charcutage fiscal donnerait le sentiment que les socialistes sont obsédés par l'impôt, à un moment où les citoyens sont exaspérés par ces initiatives malheureuses.
En matière fiscale, le gouvernement est souvent surpris par les effets ses propres actions
François Lenglet
On ne peut pas exclure un risque d'exécution, c'est-à-dire que la réforme ait des conséquences regrettables pour les contribuables. D'autant qu'en matière fiscale, le gouvernement est souvent surpris par les effets ses propres actions. Tout comme nous, du reste.
Pourquoi Jean-Marc Ayrault enfourche-t-il ce cheval ? Une passion pour l'impôt, peut-être. C'est le premier ministre qui a le plus augmenté la fiscalité depuis trente ans. Il a un projet en tête : fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG en rendant celle-ci progressive intégralement. C'est-à-dire non seulement en la baissant pour les faibles revenus, mais en l'augmentant pour les classes moyennes et supérieures.
Vous avez dit pause fiscale ?
À l'Élysée, on cherche des idées pour atténuer le ras-le-bol fiscal, et contrer le sentiment qu'ont les Français de payer de plus en plus d'impôt. Pas sûr que ce projet soit le bon ! Côté Matignon, on y est défavorable, pour toutes les raisons de bon sens évoqués ci-avant. À Bercy, c'est pareil. Mais Jean-Marc Ayrault a quand même réussi à rassembler autour de son idée une bonne partie des députés socialistes, qui sont en mal de grand dessein et qui y voient une occasion tardive pour donner une ligne à ce quinquennat fiscal chaotique.
Il est donc possible qu'un compromis soit trouvé, et que naisse un nouveau monstre, la CSG progressive, avec des conséquences imprévisibles et probablement désagréables à terme pour nombre de Français. Heureusement que c'est la pause fiscale, parce que qu'est ce que ça serait si ça ne l'était pas...
