RSI : ce qu'il faut savoir sur le régime de proctection sociale des artisans et des commerçants

Les travailleurs indépendants, commerçants et artisans descendent dans la rue pour manifester contre le régime de protection sociale (RSI) et contre la hausse des charges. Le rassemblement se déroulera entre le Sénat et l'Assemblée nationale, à partir de 13 heures. "Nous demandons un moratoire du RSI", explique Pascal Geay, à l'origine de l'initiative.

Qu'est ce que le RSI ?

Concrètement, le RSI est une caisse de Sécurité sociale. Il est issu de la fusion en 2006 de trois caisses de santé et de retraite. Elle gère la protection sociale obligatoire pour six millions d'assurés. Ce système concerne les artisans, commerçants et aussi les industriels.

Les cotisants dénoncent de nombreux dysfonctionnements comme des erreurs de calcul des cotisations et des retards de paiement. Ainsi, la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) propose en premier lieu de permettre, comme dans le régime général, l'autodéclaration et l'autopaiement des cotisations.

Cette mauvaise gestion met en péril l'activité des entrepreneurs. L'origine des dysfonctionnements est due à la réforme du RSI, en 2008, qui a créé un "interlocuteur social unique", et un bug informatique lors du rapprochement du régime avec l'Urssaf. 

Mise en place d'un médiateur

La confédération propose "la mise en place d'un rescrit RSI permettant de considérer qu'au-delà d'un certain délai, l'absence de réponse à un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception équivaut à une réponse positive, y compris en ce qui concerne les éventuels contentieux en cours".
 

Autre proposition : la nomination d'un médiateur RSI extérieur indépendant, tout comme existe un médiateur du crédit, un médiateur des marchés publics et un médiateur des relations interentreprises.

Un point d'étape avec des objectifs à fixer

Le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian Eckert, et la secrétaire d'État chargée du Commerce et de l'Artisanat, Carole Delga, se sont rendus à Nantes à la caisse régionale du RSI des pays de Loire pour "faire un point d'étape sur le chemin parcouru (...) pour améliorer la situation, mais aussi des objectifs à fixer pour répondre aux attentes et priorités légitimes des affiliés".

La situation du régime social des indépendants (RSI) est "normalisée" et les réclamations se font plus rares, avaient affirmé le 25 février les dirigeants de cet organisme décrié pour ses dysfonctionnements. "Des améliorations sont à saluer et le nombre de réclamations est en recul.

Néanmoins, il n'est pas acceptable que des ressortissants du RSI continuent de subir des erreurs sur les appels de cotisations qui peuvent mettre en péril l'avenir de l'entreprise", a déclaré mercredi dans un communiqué l'UPA, l'organisation patronale représentant les artisans et commerçants de proximité.