Le calendrier des impôts 2015
Première échéance fiscale de l'année, le premier prélèvement mensuel des impôts est prévu pour ce jeudi 15 janvier.
La première échéance fiscale de l'année est déjà arrivée avec le premier paiement des mensualités de l'impôt sur le revenu ce jeudi 15 janvier. Pour rappel, la France se situerait à la deuxième place des pays européens où la pression fiscale est la plus forte derrière le Danemark selon une étude de l'OCDE en 2014.
Janvier
Le premier prélèvement mensuel est donc prévu pour ce jeudi 15 janvier pour les foyers ayant opté pour les impôts mensualisés.
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service, vous avez jusqu'au 31 janvier pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le premier acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 février.
Février, mars et avril
Vous avez jusqu'au 16 février pour payer le premier acompte de l'impôt sur le revenu si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé, comme le paiement en ligne ou le prélèvement mensuel par exemple. La limite pour ce paiement dématérialisé est prévue le 21 février.
Le 16 février est également la date limite pour adhérer au paiement par mensualités. En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du premier acompte. Le premier prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.
Sinon, les prélèvements mensuel sont prévus pour les 16 février, 16 mars et 15 avril.
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service, vous avez jusqu'au 30 avril pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le deuxième acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (le 15 septembre).
Mai et juin
Ces deux mois sont très chargés dans le calendrier fiscal. Tout d'abord le 5 mai marque la date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072 des sociétés civiles immobilières.
Vous avez ensuite jusqu'au 15 mai pour payer, si vous n'utilisez pas les moyens dématérialisés, le deuxième acompte de l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Vous avez jusqu'au 20 mai minuit pour payer en ligne votre deuxième acompte provisionnel d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l'échéance) pour votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
Par ailleurs, le 30 juin sera la date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2015. Si vous adhérez par internet, ou auprès de votre Centre Prélèvement Service, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet dès 2015. En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2016. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts par tout autre moyen de paiement.
Sinon les prélèvements mensuels auront lieu le 15 mai et le 15 juin.
Juillet et août
Le 31 août marquera la date limite pour l'adhésion au "prélèvement échéance". Si vous adhérez par internet, ou auprès de votre Centre Prélèvement Service, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux payable le 15 septembre. Le prélèvement sur votre compte bancaire se fera le 15 septembre.
Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre impôt sur le revenu 2016 (revenus de 2015).
Pas de trêve estivale pour les prélèvements mensuels qui s'effectueront le 15 juillet et le 17 août.
Septembre et octobre
La rentrée des classes est aussi synonyme de rentrée fiscale. Vous aurez jusqu'au 15 septembre pour payer le solde de l'impôt sur le revenu si vous n'utilisez un moyen dématérialisé. Le solde de votre impôt est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année, en retranchant les deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
Le fameux impôt sur la fortune (ISF) doit être réglé avant le 15 septembre également pour les patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €
Le 20 octobre, les contribuables devront s'acquitter du paiement de la taxe foncière par internet ou par smartphone. Ils auront ensuite jusqu'au 31 octobre pour choisir d'adhérer au prélèvement à l'échéance pour la taxe d'habitation et la redevance à l'audiovisuel public.
Les prélèvements mensuels s'effectueront les 15 septembre et 16 octobre.
Novembre - décembre
Le 16 novembre sera la date limite pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance à l'audiovisuel public. Ceux qui payent par internet ou sur smartphone auront jusqu'au 21 novembre.
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service, vous avez jusqu'au 30 novembre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public payable le 15 décembre. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 28 décembre. Votre contrat de prélèvement sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre taxe d'habitation 2016.
La taxe sur les logements vacants est à régler avant le 15 décembre. Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer en ligne cet impôt par internet ou par smartphone jusqu'au 20 décembre.
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation et votre contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 28 décembre.
Et finalement, un dernier prélèvement mensuel est prévu pour le 15 décembre en cas de hausse de votre impôt en 2015.
