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La France étend la protection des entreprises face aux investissements étrangers

La France a étendu le mécanisme lui permettant de protéger ses entreprises stratégiques d'appétits étrangers.

Un décret protégeant les entreprises stratégiques d'appétits étrangers devrait entrer en vigueur vendredi selon l'entourage d'Arnaud Montebourg.
Un décret protégeant les entreprises stratégiques d'appétits étrangers devrait entrer en vigueur vendredi selon l'entourage d'Arnaud Montebourg. Crédit : AFP / Alain Jocard
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

 La France a décidé de soumettre au feu vert du gouvernement les investissements dans les domaines de l'énergie, des transports, de l'eau, de la santé et des télécoms, via un décret qui devrait être publié ce jeudi au Journal officiel. Un moyen de protéger ses entreprises stratégiques d'appétits étrangers.

Ce décret, qui pourrait permettre au gouvernement de bloquer les visées de General Electric ou Siemens sur le fleuron industriel français Alstom, entrera en application vendredi, a indiqué l'entourage du ministre de l'Economie Arnaud Montebourg.

Une autorisation sous réserve d'engagements

Il soumet à l'autorisation préalable du ministre de l'Economie les investissements par des groupes étrangers, européens ou non, dans une série de cas listés dans le texte, comme la pérennité de l'activité, la continuité des infrastructures ou la préservation de certaines compétences indispensables à l'exercice d'une activité cruciale pour "l'intérêt national".

Plutôt que d'une interdiction, il s'agit d'une autorisation qui peut être accordée sous réserve que l'entreprise respecte certains engagements.

Une protection débuté en 2005

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Le décret prévoit également une possibilité de recours devant le Conseil d'Etat en cas d'opposition du gouvernement à une transaction. Il étend ainsi le dispositif de protection des entreprises françaises stratégiques mis en place par un décret de 2005 dans les secteurs de la défense nationale, comme l'armement, mais aussi des technologies de l'information ou des jeux d'argent.

Ce précédent décret entendait par investissement une prise de contrôle, une prise de participation (au moins 33,33%) ou le simple rachat d'une branche d'activité, qu'ils soient amicaux ou hostiles.

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