La France crée davantage de taxes qu'elle n'en supprime

La "pause fiscale" décrétée par François Hollande semble déjà oubliée. Selon une étude du célèbre cabinet de conseil et d'audit Ernst & Young, le gouvernement fait preuve de "créativité fiscale" depuis de longs mois. La dernière loi de finances a encore abouti à une création de taxes. Cinq nouvelles taxes ont vu le jour pour 2016 alors qu'une seule a été supprimée.

Seule l'année 2015 a permis à l'exécutif français de tenir sa promesse : trois taxes avaient été votées et quatre abandonnées. Un constat bien faible et loin de la notion d'un "choc de simplification" prôné par le gouvernement. Selon le comptage réalisé par l'observatoire de la politique budgétaire, 52 taxes ont vu le jour depuis 2010 et seulement 9 ont été supprimées sur cette même période. Une différence décuplée par la loi de Finances de 2013. Le gouvernement avait alors battu des records avec pas moins de 13 nouvelles contributions sans aucune suppression.

Un nombre de mesures en baisse de 24%

Une politique économique en échec surtout que Bercy souhaitait supprimer pour un milliard d'euros de "petites taxes inutiles" à l'heure où un rapport de l'Inspection générale des finances avait recensé pas moins de 192 taxes rapportant moins de 150 millions chacune, rappelle Les Échos.

Point de satisfaction cependant, le nombre de mesures fiscales engagées par la loi de Finances. Si le gouvernement avait connu un début de quinquennat très prolifique à ce sujet, les derniers textes traduisent une certaine "accalmie". Le projet de loi de Finances 2016 contient un nombre de mesures en baisse de 24% par rapport à 2015. À titre d'exemple, le projet de loi en 2015 contenait 296 articles contre 400 à 500 articles en 2011 et 2012.