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Encadrement des loyers : toujours autant d'abus
Malgré l'encadrement des loyers mis en place en août 2015 à Paris, plus d'un quart des loyers restent au dessus du plafond de référence.
L'encadrement des loyers a été mis en place dans l'agglomération parisienne en août 2015.
Crédit : AFP
Se loger à Paris, quand on est locataire, coûte encore trop cher. L'encadrement des loyers mis en place en août 2015 n'a pas réduit la proportion de loyers au-dessus du plafond de référence, selon une étude de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) publiée lundi 19 décembre. Cette mesure a toutefois contribué à réduire les loyers en dépassement d'environ 40 euros par mois.
Du 1er août au 31 décembre 2015, 73% des emménagements se sont conclus avec un loyer compris entre le loyer de référence dit minoré, c'est-à-dire le plancher prévu par la réglementation, et le loyer de référence majoré (ou plafond). "Cette répartition est stable par rapport à celle de la période 2015 avant mise en place du dispositif mais l'encadrement des loyers a permis de réduire d'environ 40 euros par mois les loyers en dépassement", relève l'Olap.
Les chambres de service toujours trop chères
Si ces dépassements ont contribué à représenter environ un quart des loyers concernés sur les cinq derniers mois de 2015, ils ont majoritairement touché les logements d'une pièce, soit essentiellement des chambres de service, note l'étude. Ainsi, 37% des chambres de service ont affiché un loyer supérieur au plafond sur la période, contre 21 à 22% pour les deux et trois pièces et seulement 12% pour les 4 pièces et plus. Sur l'ensemble des logements dont le loyer dépasse le plafond de référence, le complément de loyer s'élève en moyenne à 186 euros d'août à décembre 2015, soit 16% du loyer total (hors charges).
Le complément est plus important pour les 1 pièce (19% et 134 euros) que pour les 2 pièces (15% et 185 euros) et les 3 pièces (14% et 230 euros). Pour l'année 2016, une simulation permet d'estimer que "18% du parc (67.500 logements) a un loyer situé au-dessus du plafond et 6% (21.500) un loyer en dessous du plancher", estime l'Olap. Selon l'organisme, en année pleine, l'encadrement des loyers devrait concerner potentiellement plus du tiers des logements chaque année: 20% de nouveaux emménagés et 15-16% de baux arrivant à expiration dans l'année.
