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En cas de faillite, les banques pourront ponctionner les comptes des déposants

ÉCLAIRAGE - À partir du 1er janvier 2016, les comptes des déposants ayant plus de 100.000 euros de dépôts pourront être ponctionnés par leur banque si celle-ci fait faillite.

Un habitant de Metz retire des billets dans un distributeur bancaire, le 31 décembre 2001
Un habitant de Metz retire des billets dans un distributeur bancaire, le 31 décembre 2001
Crédit : AFP
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La rédaction numérique de RTL

Les banques en faillite peuvent compter sur leurs déposants. À compter du 1er janvier 2016, les comptes avec plus de 100.000 euros de dépôts pourront être prélevés pour sauver leur banque en dernier recours. Un effort imposé par une directive européenne transposée cet été à la France.

Il s’agit de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD). Elle vise à rendre le secteur financier plus sûr et plus sain. "L'objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière", explique la Commission européenne dans un communiqué.

Quels sont les comptes concernés ?

Avant une banque en faillite avait deux roues de secours pour se renflouer. D’abord, elle se tournait vers les actionnaires, puis les créanciers. À la rentrée, elle aura une troisième bouée de sauvetage : certains de ses déposants. Mais pas n’importe lesquels. Seuls les comptes avec un dépôt bancaire de plus de 100.000 euros sont concernés.

Une directive pénalisante pour les déposants ?

En cas de faillite, certains déposants vont devoir payer de leur poche. Mais comme l’explique Pierre Descheemaeker au Figaro, "il vaut mieux, en cas de faillite, perdre 10-15% de ses dépôts que la totalité, comme avant". Désormais le dépôt bancaire d’un compte allant jusqu’à 100.000 euros est garanti. Rien ne pourra empêcher un déposant de répartir ses biens entre divers comptes de différents établissements et ainsi ne jamais dépasser le plafond de 100.000 euros.

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De plus l’expérience a déjà été appliquée par la Banque centrale de Chypre en 2013 et le résultat n’a pas vraiment été concluant. Celle-ci avait accepté, pour un plan de sauvetage, des ponctions de 47,5% sur les dépôts de plus de 100.000 euros à la Banque of Cyprus. Cette décision avait provoqué la colère des chypriotes qui avaient été nombreux à retirer leur argent aux distributeurs automatiques.

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