Jurée d'assises : ce qu'il faut savoir

Le cas de Renée
Du 5 au 23 novembre 2018, Renée est convoquée pour siéger en qualité de jurée d’assises au tribunal. Il est prévu pour tous les jurés une indemnité de session de 86,24 euros par jour, ainsi qu’un remboursement des frais kilométriques et nuit d’hôtel si elle ne peut pas rentrer chez vous entre deux journées d’audience.

Or, Renée est notamment convoquée le samedi 17 novembre, en pleines manifestations des gilets jaunes. De peur qu’on ne lui laisse pas accéder au tribunal, on lui conseille donc de dormir dans un hôtel proche, parce que si elle se présente pas à l’audience, elle peut écoper d’une amende de 3750 euros. 

Bref, elle transmet très rapidement après le procès tous les documents justificatifs (frais kilométriques, facture d’hôtel, votre RIB…). Mais à ce jour, elle n’a toujours pas perçu son indemnité. Elle devrait être indemnisée pour 8 journées où elle a dû se présenter au tribunal, soit au total 863 euros.
Laissez votre message sur rtl.fr, au 3210 ou sur la page Facebook de l'émission.
Si vous nous écrivez, n'envoyez jamais vos originaux !
Si vous voulez témoignez : le facebook de CPVA ou laissez un message sur rtl.fr