APL : le gouvernement fait marche arrière et ne modifiera pas le mode de calcul

Le gouvernement a décidé d'écarter un projet visant à modifier les règles de calcul des aides personnalisées au logement (APL). Il était destiné aux jeunes salariés.

Des étudiants dans une salle de classe (illustration)

Crédit : AFP

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Un retour en arrière. Le gouvernement a écarté cette semaine un projet de modification des règles du calcul des aides personnalisées au logement (APL) pour les jeunes salariés, à l'issue du débat parlementaire et d'un arbitrage ministériel. Selon un projet de décret désormais éloigné, les ministères de l'Économie et du Logement souhaitaient modifier les règles du calcul du montant de l'APL pour les moins de 25 ans ayant un emploi précaire. L'idée est de ne plus se baser sur la situation financière du jeune au moment où il constitue son dossier mais en regardant la situation fiscale deux ans auparavant.

Cette dérogation vise à aider l'insertion des jeunes travailleurs en leur permettant de bénéficier du montant maximal d'aide au logement les deux premières années où ils bénéficient d'un salaire. Sa suppression aurait permis, selon le ministère du Logement, de faire 109 millions d'euros d'économies. Elle avait été présentée à l'occasion du projet de loi de finances 2016 en novembre. Mais le débat parlementaire qui s'était alors tenu "n'a pas donné l'accord au gouvernement pour modifier le mode de calcul des APL", fait-on valoir dans l'entourage de la ministre du Logement, Sylvia Pinel. "On aurait pu passer outre, mais cela n'aurait pas été dans l'esprit du débat parlementaire".

Une décision critiquée par Najat Vallaud-Belkacem

S'y ajoutait une "difficulté technique" : "Si on supprimait la dérogation, cela portait atteinte à des publics précaires. Il aurait fallu pouvoir mettre en place des systèmes différenciant les jeunes en CDI et des jeunes dans des situations plus précaires et le calcul de l'APL ne le permet pas", indique-t-on de même source. Selon Libération, qui a dévoilé jeudi 24 décembre l'information, la ministre de l'Éducation Najat Vallaud-Belkacem est aussi intervenue dans le dossier en estimant dans une lettre adressée au Premier ministre Manuel Valls que le projet de décret était "préjudiciable à la lisibilité de notre action" et risquait "de compromettre le bénéfice politique de notre engagement en faveur de la jeunesse".

Le premier syndicat étudiant (l'Unef) et la principale fédération d'associations (la Fage) avaient dénoncé mi-décembre cette proposition qui revenait, selon eux, à une "attaque en catimini" contre les APL. Selon les deux organisations étudiantes, entre 150.000 et 200.000 jeunes auraient pu être touchés par une telle mesure. Pour le ministère du Logement, le nombre de jeunes salariés touchés aurait plutôt été de l'ordre de 140.000 à 145.000.

Une perte de crédibilité du gouvernement, selon un syndicat

Dans un communiqué, la Fage s'est félicitée "du retour à la raison du gouvernement" et "appelle à plus d'efforts envers les jeunes afin de donner de la lisibilité à la priorité jeunesse". "Supprimer par voie de décret la dérogation existante qui permet aux jeunes salariés précaires une meilleure prise en compte de leur situation fragile aurait été un désastre social comme politique", a-t-elle ajouté, estimant que "ces attaques à répétition sur les APL, malgré les engagements publics de plusieurs ministres et de François Hollande, détériorent, s'il le fallait encore, notre capacité à croire aux promesses du gouvernement".

En novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances, le gouvernement avait aussi reculé sur un amendement déposé par les parlementaires socialistes qui prévoyait le versement sous condition de ressources des APL aux étudiants. L'amendement, qui ciblait alors l'ensemble des étudiants, aurait pu toucher "jusqu'à 500.000 jeunes" qui auraient perdu de "100 à 200 euros par mois", selon les organisations étudiantes. Le gouvernement a en revanche retenu une mesure jugée "symbolique" visant à rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsque ceux-ci sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il prévoit aussi la "limitation des loyers élevés", instaurant un plafond de loyer à partir duquel les aides au logement deviendraient dégressives.

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