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Zones fumeurs dans les lycées : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise les juge illégales

INFO RTL - Les circonstances exceptionnelles invoquées par le ministère de l'Éducation nationale n'ont pas été retenues.

Des adolescents dans la cour d'un lycée (illustration).
Des adolescents dans la cour d'un lycée (illustration). Crédit : FRANK PERRY / AFP
Christophe Ponzio
Christophe Ponzio Journaliste RTL

Peut-on autoriser les élèves à fumer dans les lycées en période de menace d'attentat ? Selon le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, mettre en place des zones fumeurs dans les lycées est illégale. Après les attentats du 13 novembre, les ministères de l'Éducation et de l'Intérieur ont accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves afin d'éviter les attroupements de lycéens à l'extérieur des établissements. Les circonstances exceptionnelles avancées par le ministère de l'Éducation nationale n'ont pas été retenues

"La question est ainsi tranchée en droit. Elle l’est aussi politiquement, puisque la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, est sortie de son mutisme et a pris une position publique extrêmement claire : 'Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc, ça n’est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu’il faut permettre aux élèves de fumer à l’intérieur des lycées. Donc l’instruction doit être passée clairement : pendant cette période de mesures de sécurité renforcées, il doit être demandé aux lycéens tout simplement de ne pas fumer'", explique le communiqué de presse du tribunal administratif de Cergy. 

Le tribunal avait été saisi en référé par des associations anti-tabac sur le cas d'un établissement des Hauts de Seine, à Courbevoie. Pour rappel, le proviseur avait autorisé la création de lieu où les jeunes pouvaient fumer à la récréation à l’intérieur du lycée. Et cela pour éviter les attroupements devant le portail, pour protéger les élèves d'une éventuelle attaque terroriste. 

Vers une jurisprudence ?

Le principal syndicat de proviseurs jugeait "surréalistes" les propos tenus la veille par Najat Vallaud-Belkacem, selon laquelle en période de risque d'attentats il fallait demander aux lycéens de ne pas fumer. Le SNPDEN-Unsa s'était déjà inquiété auprès du Premier ministre de consignes contradictoires après les attentats de Paris et Saint-Denis. 

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La décision de justice d'interdire les zones fumeurs contraint donc le proviseurs à bannir totalement la cigarette dans l'enceinte de son établissement, cela devrait faire jurisprudence et valoir pour les autres lycées qui l'avait autorisé.

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