Une nouvelle loi antiterroriste pour sortir de l'état d'urgence

Quelques jours après un attentat manqué sur les Champs-Elysées, le gouvernement présente aujourd'hui lors du prochain Conseil des ministres un projet de loi antiterroriste destiné à sortir de l'état d'urgence mais qui suscite une levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques. 

Ce premier texte antiterroriste de la présidence Macron sera détaillé alors que la menace "ne faiblit pas", souligne le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, dans un entretien au Figaro. 

Lundi un islamiste radicalisé de 31 ans est mort après avoir foncé sur des gendarmes avec sa voiture chargée de bonbonnes de gaz et d'armes. 

Cet attentat raté est la troisième attaque jihadiste en deux mois dans la capitale visant des forces de l'ordre, après l'agression au marteau de Notre-Dame, il y a quinze jours et l'assassinat d'un policier le 20 avril, déjà sur les Champs-Elysées. 

Le texte de loi doit prendre le relais de l'état d'urgence, un régime d'exception mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015, qui arrive à échéance le 15 juillet et que le gouvernement souhaite une dernière fois prolonger jusqu'au 1er novembre. 

Le texte permettra "un véritable équilibre entre une nécessaire sécurité de nos concitoyens et la protection des libertés individuelles", assure Gérard Collomb. 

Mais avant que l'exécutif entre dans les détails d'un texte qui vient muscler une législation antiterroriste en perpétuelle évolution depuis 30 ans, la fuite d'une première mouture de la loi, dans Le Monde, a déjà suscité inquiétude et défiance notamment chez des magistrats, avocats et associations de défense des libertés publiques classées à gauche. 

Ceux-ci estiment que le projet de loi tel que présenté par le quotidien fait entrer l'état d'urgence dans le droit commun. 
                   
Selon l'avant-projet, l'exécutif entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé", et de perquisitionner de jour comme de nuit, deux mesures jusqu'ici indissociables de l'état d'urgence. 

"L'assignation à résidence sera remplacée notamment par une obligation de ne pas se déplacer à l'extérieur d'un périmètre géographique permettant le maintien d'une vie familiale et professionnelle" et "ce périmètre ne pourra être inférieur à la commune", détaille Gérard Collomb. 

Les représentants de l'Etat pourraient aussi interdire des lieux de culte, exploiter des téléphones ou ordinateurs, ordonner fouilles et palpations, et placer sous bracelet électronique, "aux seules fins de prévenir un acte de terrorisme". Le contrôle reposerait sur la justice administrative. 

Souhaitez-vous l'arrivée de Cristiano Ronaldo au PSG ?

Souhaitez-vous l'arrivée de Cristiano Ronaldo au PSG ? RTL vous invite à répondre à la question du jour.