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Transsexuels : une proposition de loi pour faciliter le changement de sexe

Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour faciliter les changements de sexe à l'état civil.

Un défilé pour les droits des transsexuels, en 2012
Un défilé pour les droits des transsexuels, en 2012 Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Les transsexuels pourraient changer plus facilement de sexe à l'état-civil, si le Parlement adopte une proposition de loi déposée au Sénat par la sénatrice EELV Esther Benbassa. Elle a annoncé mercredi que sa proposition, introduisant la notion "d'identité de genre", avait été déposée pour être discutée à la rentrée.

La proposition de loi vise à pouvoir changer d'état civil à l'issue "d'une instruction uniquement administrative, sans examen médical et sans intervention d'un juge", a indiqué la sénatrice lors d'une conférence de presse.

Remplacer l'identité sexuelle par l'identité de genre

Une demande serait déposée devant une administration (qui reste à déterminer), le dossier serait examiné en trois mois et le changement serait ensuite publié au Journal Officiel, sur le modèle de ce qui est fait dans le cas d'un changement de prénom. La sénatrice a expliqué que la proposition prévoyait de remplacer la notion "d'identité sexuelle" par celle "d'identité de genre" "qui recouvre davantage la réalité et la diversité des situations des intéressées".

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En France, le changement d'identité repose sur la jurisprudence. Les tribunaux exigent de nombreuses expertises médicales, et souvent la preuve de la transformation physique donc de la stérilisation.

Seule une centaine de demandes sont faites chaque année en France, pour quelque 15.000 transsexuels selon les associations (en comptant les transgenres, qui ont l'apparence du sexe opposé mais sans modifier le corps, et les transsexuels, qui vont au bout de la transformation).

Une proposition qui promet des "avancées"

"Ce n'est pas le texte parfait dont on pouvait rêver mais il réserve beaucoup d'avancées", a jugé Philippe Colomb, spécialiste de la question au sein d'EELV, présent à la conférence de presse. Clémence Zamora Cruz, une des représentantes des transsexuelles présentes, a de son côté jugé : "C'est une loi pour le respect des personnes. Il ne s'agit pas de donner plus de droits aux trans mais de leur donner accès au droit".

De son côté, l'association Existrans approuve l'introduction du critère "d'identité de genre" mais pointe dans un communiqué plusieurs insuffisances : "durée trop longue de la procédure, risques importants de contestation par un tiers, mauvaise protection de la vie privée", dans un communiqué. Esther Benbassa espère que le texte pourra commencer à être discuté "à la rentrée".

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