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Querelles de voisinage, les règles de l'été

CHRONIQUE - Peut-on couper les branches de l'arbre du voisin ? Peut-on tondre la pelouse à n'importe quelle heure ? Voici toutes les choses à savoir pour bien vivre avec son voisinage.

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Querelle de voisinage, les règles de l'été Crédit Image : AFP / Archives, Mychèle Daniau | Crédit Média : Armelle Levy | Durée : | Date :
Armelle Levy
Armelle Levy Journaliste RTL

L'été, c'est bien connu, on profite de son jardin : tailler les arbres, tondre la pelouse, préparer un barbecue… Autant de situations très agréables et banales, mais qui peuvent vite générer des disputes avec le voisinage. Voici quelques règles à connaître pour que tout se passe au mieux.

Les branches qui dépassent

Si les branches d'un arbre de votre voisin empiètent dans votre jardin, ne vous jetez pas sur votre tronçonneuse. Il vous est interdit de faire du nettoyage vous-même, mais le propriétaire a l'obligation de l'élaguer. 

S'il refuse, envoyez lui un courrier en recommandé, avec accusé de réception. Et s'il s'obstine, vous pouvez saisir le tribunal d'instance.

Par ailleurs, vous ne pouvez ramasser les fruits de votre voisin que lorsqu'ils sont tombés chez vous. En revanche, vous avez le droit de couper sans autorisation les ronces ou brindilles qui débordent sur votre parcelle.

Planter un arbre

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Pour planter un arbre, il y a des distances à respecter. Elles sont généralement inscrites dans le cahier des charges du lotissement ou le règlement de propriété. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie.

À défaut de règlement : pour les arbres de moins de deux mètres de hauteur, il faut laisser au moins 50 centimètre d'écart avec le terrain du voisin et les tailler régulièrement. Pour les arbres de plus de deux mètres, il faut laisser deux mètres.

Les troubles de voisinage

Les communes prévoient des créneaux horaires pour le bruit. Tondre la pelouse le dimanche à l'aube est considéré comme un trouble de voisinage. Quant aux odeurs de fumée du barbecue, elles ne sont pas considérées comme un trouble de voisinage.

Tous les conseils de voisinage sont à retrouver sur le site de l'association de défense des consommateurs CLCV : 
Troubles de voisinage : vos droits et recours
Jardins et voisins : éviter les conflits

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