2 min de lecture Transports

Procès Heetch : la start-up condamnée à payer plus de 400.000 euros aux taxis

Bien que l'application soit "suspendue" après cette décision, les deux fondateurs ont affirmé que ce n'était "pas la fin de Heetch".

Teddy Pellerin et Mathieu Jacob à la sortie du tribunal correctionnel de Paris, le 2 mars 2017.
Teddy Pellerin et Mathieu Jacob à la sortie du tribunal correctionnel de Paris, le 2 mars 2017. Crédit : AFP
Eleanor Douet
Eléanor Douet
et AFP

Coup dur pour Heetch. La start-up et ses deux jeunes dirigeants, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, ont été condamnés jeudi 2 mars à verser 441.000 euros en réparation du préjudice moral causé à des chauffeurs de taxis par leur service de transport entre particuliers, auxquels s'ajoutent 91.000 euros pour leurs frais de justice. Heetch devra en outre payer une amende de 200.000 euros dont 150.000 euros avec sursis, et chacun des dirigeants 10.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis.

Le tribunal a estimé que la société tout comme Teddy Pellerin et Mathieu Jacob s'étaient rendus coupables de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels. Dans son jugement que la présidente a pris le temps de lire, le tribunal a estimé que "les agissements des trois prévenus contribuent à la précarisation et au développement d'un sentiment d'angoisse des taxis."

Les juges ont estimé qu'il était "manifeste que les deux prévenus connaissaient le caractère hors cadre de leur entreprise" et leur a reproché de s'être "délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d'une nouvelle économie".

Ce n'est pas la fin de Heetch.

Les fondateurs de l'application
Partager la citation
À lire aussi
Un employé SNCF prépare le train des primeurs à la gare Saint-Charles de Perpignan, le 14 mai 2019 transports
Les infos de 22h - Le train des primeurs Perpignan-Rungis suspendu jusqu'au 1er novembre

À la sortie de l'audience, Teddy Pellerin a indiqué que l'application internet serait "suspendue" mais que ce n'était "pas la fin de Heetch". Il a aussi dit sa volonté de "dialoguer" avec les taxis. Le jeune entrepreneur veut "lire le jugement" avec ses avocats avant de faire éventuellement appel. Me Jonathan Bellaiche, représentant des taxis, a espéré que cette condamnation "dissuade des entrepreneurs" de ce lancer sur le même créneau que Heetch.

Heetch, application nocturne tournant de 20 heures à 6 heures du matin, limite les revenus de ses conducteurs à 6.000 euros par an, somme permettant seulement le "partage des frais" du véhicule, selon ses fondateurs. Pour le tribunal, son activité ne rentre toutefois pas dans le cadre du "covoiturage", mais bien dans la catégorie, strictement réglementée, du "transport onéreux".

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Transports Procès Taxi
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7787498292
Procès Heetch : la start-up condamnée à payer plus de 400.000 euros aux taxis
Procès Heetch : la start-up condamnée à payer plus de 400.000 euros aux taxis
Bien que l'application soit "suspendue" après cette décision, les deux fondateurs ont affirmé que ce n'était "pas la fin de Heetch".
https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/proces-heetch-la-start-up-condamnee-a-payer-plus-de-400-000-euros-aux-taxis-7787498292
2017-03-02 17:00:40
https://cdn-media.rtl.fr/cache/f6bUvInyUuNnHz6unH8msA/330v220-2/online/image/2017/0302/7787498539_teddy-pellerin-et-mathieu-jacob-a-la-sortie-du-tribunal-le-2-mars-2016-a-paris.jpg