La liste d'opposition au démarchage téléphonique mise en place en juin

La secrétaire d'État au Commerce, Martine Pinville, a indiqué mercredi 2 mars que la liste d'opposition au démarchage téléphonique sera mise en place en juin. "Le gouvernement pourra garantir la protection effective des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement en instituant un service simple, gratuit et accessible", a déclaré la secrétaire d'État dans un communiqué. La société Opposetel a récemment été désignée comme gestionnaire de la liste.

Tous les professionnels ayant recours au démarchage téléphonique pour de la prospection commerciale ne pourront plus, sous peine d'amende, démarcher les numéros inscrits sur la liste d’opposition. Les démarcheurs qui appelleraient un numéro figurant sur la liste Opposetel risqueront une amende administrative allant jusqu'à 75 000 euros.

Il sera possible de s'inscrire sur cette liste à partir du 1er juin, par courrier ou via le site internet qui sera bientôt mis en place. Les consommateurs qui se sont inscrits recevront alors un récépissé. L'inscription de leur numéro sur la liste sera effective un mois après au plus tard. Ainsi, "une demande déposée le 1er juin sera prise en compte le 1er juillet", indique la secrétaire d'État au Commerce. La création de cette liste avait été votée dans le cadre de la loi consommation du 17 mars 2014. Le gouvernement avait annoncé sa mise en place pour l'automne 2015 avant de repousser la date.