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La Caisse nationale d'assurance maladie pourra consulter les comptes des bénéficiaires de la CMU-C
REPLAY / ÉCLAIRAGE - L'assurance maladie veut mettre fin aux fraudes, qui coûtent 40 millions d'euros par an.
Des locaux de la caisse d'assurance maladie (illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Les agents de la Caisse nationale d'assurance maladie auront désormais le droit de scruter les comptes de ceux qui touchent la couverture universelle maladie complémentaire, dite CMU-C. Cette dernière, dont 5 millions de Français ont bénéficié en 2014, permet aux plus démunis de se faire soigner sans avancer de frais. Mais la Caisse d'assurance maladie a vérifié les comptes de 1.000 bénéficiaires dans 4 caisses différentes et a constaté des anomalies.
L'inscription à la CMU-C se fait en effet par le biais d'une déclaration sur l'honneur. Or, plus de 10% des revenus annoncés ne correspondent pas à la réalité. La caisse d'assurance maladie procédera donc à 500.000 vérifications par an afin de réduire les fraudes. La triche représente actuellement 20% du préjudice global, soit 40 millions d'euros par an.
Fin juin, les bénéficiaires de la CMU-C recevront leur courrier de renouvellement, sur lequel il sera inscrit que la Caisse d'assurance maladie peut demander à vérifier les comptes aux banques et au fisc. Les amendes pourront grimper jusqu'à 12.000 euros. Les cas les plus graves pourront donner lieu à des sanctions pénales. Pour éviter toute autre utilisation de ces informations bancaires personnelles, chaque dossier détruit une fois les vérifications terminées.
