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L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs redevient obligatoire

Cette autorisation, abrogée en 2012, sera à nouveau impérative dès le dimanche 15 janvier, et ce pour lutter contre les départs de mineurs sur des zones de conflits.

Un homme passe devant au contrôle automatique des passeports à l'aéroport de Roissy
Un homme passe devant au contrôle automatique des passeports à l'aéroport de Roissy Crédit : PIERRE VERDY / AFP
Félix Roudaut
Félix Roudaut

La mesure avait été abrogée par Nicolas Sarkozy en 2012. L'autorisation de sortie du territoire (AST), sésame impératif pour tout mineur souhaitant quitter l'Hexagone sans être accompagné par l'un de ses parents, redevient obligatoire en France, à compter du dimanche 15 janvier. La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 8 octobre dernier, vise à freiner le nombre de départs vers les zones de guerre comme la Syrie et l'Irak.

Depuis 2013, les mineurs n'avaient besoin que d'une simple carte d'identité en cours de validité pour barouder dans l'Union européenne. À cette époque, l'AST semblait obsolète, du fait de l'adoption de la loi du 9 juillet 2010, venant renforcer les interdictions de sorties du territoire, comme le rappelle Ouest-France. Problème : la loi "relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants" ne visait que les fugues de mineurs ou enlèvement par des proches

Or la situation a bien changé. D'après les chiffres du ministère de l'Intérieur en date de mai 2016 et relayés par Le Monde, une vingtaine de mineurs seraient partis faire le jihad en Syrie et en Irak, dont certains par leurs propres moyens. Dès lors, le législateur se devait de s'adapter à cette situation. C'est pourquoi un mineur quittant l'Hexagone seul devra désormais être muni, en plus d'une carte d'identité ou d'un passeport, du fameux formulaire AST, dûment rempli et signé par son représentant légal, ainsi que d'une photocopie de la carte d'identité de ce dernier.

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Cette autorisation, abrogée en 2012, sera à nouveau impérative dès le dimanche 15 janvier, et ce pour lutter contre les départs de mineurs sur des zones de conflits.
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2017-01-15 11:15:28
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