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Inhumation d'un bébé rom : la position du maire jugée illégale et discriminatoire

Le Défenseur des droits a estimé que le maire de Champlan, accusé d'avoir refusé d'enterrer un bébé rom dans son cimetière fin décembre avait donné une consigne illégale et discriminatoire à ses services.

L'inhumation de Maria Francesca, le bébé rom dont l'inhumation a d'abord été refusée par le maire de Champlan, le 5 janvier 2014 à Wissous.
L'inhumation de Maria Francesca, le bébé rom dont l'inhumation a d'abord été refusée par le maire de Champlan, le 5 janvier 2014 à Wissous.
Crédit : JOEL SAGET / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Pour le Défenseur des droits Jacques Toubon, le maire de Champlan (Essonne), accusé d'avoir refusé d'enterrer un bébé rom dans son cimetière fin décembre, ce qu'il nie, avait donné une consigne illégale et discriminatoire à ses services.

La famille de la fillette, décédée à deux mois de la mort subite du nourrisson, avait sollicité Christian Leclerc (divers droite) pour inhumer l'enfant à Champlan, où elle est installée dans un bidonville depuis plus d'un an. Mais selon l'Association de solidarité en Essonne avec les familles roumaines et roms (ASEFRR), elle avait essuyé un refus, jugé non justifié.

Selon la loi, les maires ne peuvent s'opposer à l'inhumation du défunt dans la commune où il habitait
, dans celle où il est mort, ou là où se trouve un caveau familial.

"Si Corbeil ne veut pas, on enterre à Champlan"

Entendu par le Défenseur, qui s'était saisi de l'affaire, Christian Leclerc a expliqué avoir donné par téléphone la consigne suivante à ses agents: "On privilégie Corbeil", ville où l'enfant est décédé, "on attend une réponse de Corbeil et si Corbeil ne veut pas, on enterre à Champlan".

Le Défenseur des droits considère cette consigne comme un "refus illégal", qui revient "à subordonner l'acceptation de la demande légitime de la famille à un refus du maire de Corbeil, qui aurait été illégal". Il estime aussi que le refus du maire repose "sur des motifs de discriminations".

"La pratique administrative" au service de Christian Leclerc

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Christian Leclerc "a explicitement indiqué" que ses consignes "étaient fondées sur une 'pratique administrative', présentée comme habituelle, reposant sur une distinction entre les habitants de la commune pouvant démontrer solidement leur lien avec la commune (...) et les personnes 'itinérantes, migrantes'", est-il souligné.

À l'époque, le maire avait aussi justifié son refus par "le peu de places disponibles" et la "priorité donnée à ceux qui paient leurs impôts locaux". Des propos rapportés par Le Parisien qu'il n'avait pas niés, mais qu'il avait estimés "sortis de leur contexte".

Le Défenseur souligne toutefois que ni la famille, ni l'association n'ont saisi le préfet pour contester la décision du maire, "telle qu'elle leur avait été rapportée", ni porté plainte pour discrimination.

L'affaire bientôt transmise au parquet d'Evry

Le bébé, prénommé Maria Francesca et décédé le lendemain de Noëlavait finalement été enterré au cimetière de Wissous, à sept kilomètres de Champlan.

Sur le plan judiciaire, l'enquête préliminaire ouverte pour discrimination "devrait être transmise prochainement au parquet" d'Evry, a-t-on appris auprès du Procureur de la république.

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