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Fiscalité : on reporte sur les impôts locaux les problèmes financiers de l'État

ÉDITO - Les avis d’imposition arrivent ces jours dans nos boîtes aux lettres. "Tous aux abris !", lance François Lenglet.

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Impôts : "2016 a l'air d'être un cru dynamique", ironise François Lenglet Crédit Média : RTL.fr | Date :
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François Lenglet et Loïc Farge

Ce sont les taxes foncières, payées par le propriétaire d’un logement - qu’il l’habite ou non - qui arrivent ces jours-ci. Elles sont à payer avant le 15 octobre. L'année 2016 a l’air d’être un crû dynamique. Sous l’effet de deux phénomènes. D'abord l'augmentation de ce qu’on appelle la "base locative", c’est-à-dire la valeur des logements, à partir de laquelle le taux d’imposition est appliqué. C’est une base décidée par l’administration, qui a revalorisé tout cela d’un peu plus de 1%, c’est-à-dire sensiblement plus que l’inflation, qui est à zéro. Ensuite  la part départementale de cet impôt progresse sensiblement (en moyenne de 5,2% selon l’observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes). Il y a des cas très problématique : +66% dans les Yvelines, et près de 30% dans l’Essonne et le Val d’Oise.

Deux phénomènes se conjuguent. En premier lieu, l’explosion des dépenses. Dépenses sociales d’abord. Les départements payent en effet le RSA, les certaines allocations vieillesse, les allocations handicapés. Bon nombre de ces dépenses sont liées au chômage ; elles ont donc fortement progressé à cause de la crise. Dépenses de sécurité encore. Le maire de Montpellier envisage, par exemple, d’augmenter les impôts pour financer le dispositif de sécurité à l’entrée des écoles de la ville : 5 millions d’euros pour les serrures, et 10 millions pour recruter 300 personnes qui fouilleront les sacs à l’entrée des écoles.
L’autre cause, symétrique, c’est la baisse de ce qu’on appelle les "dotations", c’est-à-dire les subventions que verse l’État aux collectivités locales, qui baissent de façon continue, puisque la sphère publique est engagée dans un programme de réduction de dépenses publiques. Plus de dépenses, moins de subventions : c’est l’effet de ciseau. D'où les mauvaises surprises dans la boîte aux lettres.

Les impôts locaux qui rapportent aujourd'hui bien plus que l’impôt sur le revenu

François Lenglet
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Il y a fort à craindre qu’on constate le même genre d’augmentation, bien supérieure à  l’inflation, pour la taxe d’habitation, qui elle est payée non pas par les propriétaires, mais par les occupants d’un logement. Elle sera à régler pour le 15 novembre.

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On reporte sur les impôts locaux les problèmes financiers de l'État. C’est le contribuable qui finance en partie la réduction du déficit public. Car si les prélèvements nationaux baissent légèrement depuis deux ans, avec la très timide diminution de l’impôt sur le revenu, dans le même temps les prélèvements locaux augmentent. Des impôts locaux qui rapportent aujourd'hui bien plus que l’impôt sur le revenu.
Une réunion interministérielle s’est tenue mercredi 30 août, selon les Echos, autour d'une éventuelle baisse des impôts nationaux pour l’année prochaine. Elle n’a pas abouti. Il faut croire que c’est plus compliqué de baisser les impôts que de les augmenter. À la décharge du gouvernement, les marges budgétaires sont étroites. Cette baisse sera au mieux de deux milliards d’euros, c’est-à-dire de l’ordre de l’épaisseur du trait. L’exécutif bute donc sur la question suivante : comment, dans une année électorale, rendre visible une baisse d’impôt invisible ? Et bien bon courage messieurs !

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2016-09-01 08:34:00
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