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Faut-il appliquer le droit du travail en prison ?

REPLAY - Un prisonnier qui travaille en prison a-t-il le droit à un contrat de travail et à tout ce qui va avec (droit de grève, indemnités chômage) ? Le Conseil constitutionnel tranchera vendredi 25 septembre.

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Faut-il appliquer le droit du travail en prison ? Crédit Média : Rémi Sulmont | Durée : | Date : La page de l'émission
Rémi Sulmont
Rémi Sulmont et Loïc Farge

Un détenu qui travaille en prison a-t-il le droit de contester s'il se fait virer ? C'est Johnny Mullard, un détenu à Poitiers, qui pose cette question aux sages de la rue Montpensier. Âgé d'une cinquantaine d'années, il pliait des cartons pour une société privée qui avait passé un accord avec la prison. On était plutôt content de lui. Il avait même des primes. Mais il a commencé à contester les conditions de sécurité de l'atelier. Le directeur de le prison l'a licencié. Enfin pas vraiment, car comme tout détenu travaillant en prison il n'avait pas de contrat.

Pas de recours, pas de syndicat, pas d'indemnisation en cas de chômage ou d'arrêt maladie. Les associations de droits des prisonniers, comme l'Observatoire des prisons (OIP) qui soutiennent Johnny Mullard expliquent qu'en France, les détenus n'ont pas plus de droit que les ouvriers du XIXème siècle.

Droits fondamentaux

Historiquement le travail en prison a été conçu comme un élément de la peine. Le "travail forcé" a été aboli en 1987. Après, c'est devenu facultatif. C'est surtout devenu un moyen de réinsertion capital. Les détenus sont aujourd'hui payés entre 20 et 45% du Smic, mais aucun droit ne leur a été donné. Les associations demandent à ce que ça change depuis des lustres.

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Mais cette fois - et c'est nouveau -, 375 universitaires ont signé une pétition pour les soutenir. Parmi eux figure Cyril Wolmark, spécialiste du droit du travail. "On demande au Conseil constitutionnel de reconnaître aux prisonniers les droits fondamentaux de toute personne : un droit à la dignité au travail, un droit de pouvoir présenter des revendications sans être sanctionné, et un droit à la santé au travail en faisant respecter les règles d'hygiène et de sécurité". Si on fait cela il y aura encore moins de travail pour les détenus, qui ne sont que un quart à travailler. Cela va faire un peu plus fuir les entreprises, répliquent les partisans du statu quo.

Légiférer ou non

Le Conseil constitutionnel ne va pas obliger l'État à signer de "contrat de travail" proprement dit pour les prisonniers. Les sages ont déjà dit qu'il n'était pas anti-constitutionnel qu'ils n'aient pas de contrat. En revanche, le Conseil va dire si la manière dont le travail est organisé est contraire aux grands principes de la Constitution française (l'accès à la santé et le droit de grève, par exemple). Si la réponse est oui, alors les députés devront voter une loi pour définir les droits du travail des détenus qui pour l'instant sont soumis à l'appréciation des directeurs de prison.

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