3 min de lecture François Hollande

État d'urgence : les défenseurs des libertés inquiets

L'état d'urgence ne peut tout justifier, avertissent syndicats et associations, alors que le Parlement examine un projet de loi visant à prolonger et renforcer les mesures d'exception.

Soldat mobilisé rue de Charonne après les attaques le 14 novembre (archive)
Soldat mobilisé rue de Charonne après les attaques le 14 novembre (archive)
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

"Il faut accepter une remise en cause de part de libertés publiques pour mieux garantir notre sécurité", a estimé François Baroin, le président de l'Association des maires de France (AMF) sur RTL mercredi 18 novembre. Plus de 8 Français sur 10 seraient "prêt à accepter davantage de contrôles et une certaine limitation de (leurs) libertés", pour mieux garantir leur sécurité d'après un sondage Ifop pour Le Figaro et RTL réalisé trois jours après la série d'attentats qui a fait au moins 129 morts à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre

Attention, avertissent les associations et le syndicats, la révision de la loi de 1955 risque de rogner sérieusement les libertés publiques. "C'est une fuite en avant", estime Françoise Dumont, la présidente de la Ligue des Droits de l'Homme. "Réformer la Constitution dans un contexte à chaud risque d'ouvrir la porte à un certain nombre de dérives, comme l'augmentation du pouvoir de l'exécutif ou des forces de police. Comme avec la loi sur le renseignement, le judiciaire risque de passer un peu à l'as", affirme-t-elle 

L'état d'urgence a été annoncé par François Hollande le lendemain après les attentats, samedi 14 novembre. Un projet de loi prévoyant sa prolongation pour trois mois, soit jusqu'à fin février, sera soumis au vote ce jeudi 19 novembre à l'Assemblée nationale et vendredi au Sénat. Le texte prévoit aussi notamment un élargissement des assignations à résidence et des perquisitions administratives ainsi que la dissolution de groupes radicaux

C'est la première étape d'une réforme annoncée de la Constitution. Pour le défenseur des Droits Jacques Toubon, il faut certes "résister et combattre, en employant tous les dispositifs que la loi républicaine comporte", mais "les exigences évidentes de la sécurité doivent être combinées avec le respect nécessaire des libertés individuelles et publiques", avertit-il.

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Mêmes craintes du côté d'Amnesty International France. "L'état d'urgence ne permet pas de s'affranchir de tout", martèle sa responsable juridique Jeanne Sulzer, rappelant l'existence de droits intangibles. Plus spécifiquement, la juriste s'étonne de l'extension de la dissolution administrative des groupes, une disposition déjà prévue "en cas d'urgence" par la législation actuelle: "Qu'est-ce que cela apporte de plus? Il est toujours préoccupant de prévoir des champs plus larges alors que le droit actuel est suffisant".

Une société où il n'y a plus de liberté fondamentale, c'est la société dont les terroristes rêvent

Françoise Dumont, Ligue des Droits H
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"Hollande a sorti la kalachnikov juridique pour échapper au procès de faiblesse", estime Serge Slama, maître de conférence en droit public à Nanterre. "Heureusement qu'on a une séparation des pouvoirs solides en France, avec des garde-fou comme le Conseil d'État, mais il y a une prise de risque", ajoute-t-il.

Limiter les droits pour défendre la démocratie : une contradiction

En filigrane, tous pointent la contradiction que représente une restriction des droits au nom de la démocratie. "Il est illusoire de penser que nous pourrons nous battre ensemble pour la défense de nos idéaux démocratiques si nous commençons à renoncer à ces idéaux", estime ainsi la CGT-Paris. "D'une certaine façon, cela fait le jeu des terroristes. Une société où il n'y a plus de liberté fondamentale, c'est la société dont les terroristes rêvent", estime Françoise Dumont de la LDH. 

Du côté des médias, si le SNJ se félicite que le décret exclue tout contrôle de la presse, il s'inquiète du "zèle de certains représentants des autorités" qui "laisse déjà entrevoir la multiplication de dérapages et d’initiatives malencontreuses, conduisant à restreindre la liberté d’informer au prétexte de l’état d’urgence". Inquiétudes proches du côté des syndicats, notamment à la CGT, qui juge l'état d'urgence "peu utile" et "dangereux pour les libertés et les nombreuses luttes sociales en cours". 

L'"exception" qui dure

Au delà, c'est une pérennisation de l'état d'urgence que redoutent les associations. "Qui va prendre la responsabilité de lever le plan? C'est un peu comme Vigipirate", ajoute Florence Dumont, qui soupire: "La question de Daech ne sera pas réglée début février". La LDH avait craint un "état d'urgence permanent".

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