Attentats : François Hollande souhaite que l'état d'urgence dure trois mois

L'état d'urgence ne peux pas durer plus de 12 jours, d'après la loi de 1955. François Hollande souhaite étendre cette mesure d'exception à trois mois, suite aux attentats qui ont tué au moins 129 personnes à Paris et Saint-Denis, selon des parlementaires reçus à l'Élysée dimanche 15 novembre.

Au-delà de la durée, c'est aussi le "périmètre" de loi de 1955 qui devrait être "adapté à la situation". "La prolongation de l'état d'urgence sera aussi l'occasion d'ajuster le texte de 1955", a précisé le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher à sa sortie de l’Élysée.

Les deux commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat travailleront ensemble aux "adaptations" de cette loi qui devrait être examinée lors du prochain Conseil des ministres mercredi 18 novembre sans vote au Parlement. En principe la prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le Parlement, qui en fixe sa durée définitive.

Une mesure d'exception utilisée pour la troisième fois

L'état d'urgence s'applique depuis samedi 14 novembre à minuit "sur le territoire métropolitain et en Corse", d'après le décret daté de samedi paru au JO. Il permet aux autorités "d'interdire la circulation des personnes" et d'instituer "des zones de protection ou de sécurité" où le séjour des personnes est réglementé. 

Un second décret a été adopté : il comporte des dispositions spécifiques applicables "à l'ensemble des communes d’Île-de-France", comme la possibilité d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public", d'ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle ou encore la confiscation de certaines catégories d'armes.

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Plusieurs fois mis en œuvre durant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence n'a été décrété que deux fois depuis : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l'archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues, à l'initiative du gouvernement de Dominique de Villepin. 

En 2005, les mesures que permet l'état d'urgence ont été en fait peu appliquées : sept préfets ont pris des arrêtés de couvre-feu, et dans 23 départements, a été interdite la vente au détail de récipients transportables de carburant et de matières inflammables.