Engie dans le viseur de la Commission européenne pour optimisation fiscale

Ce sont des pratiques qui ont éveillé l'attention de la Commission européenne, si bien qu'il y a une dizaine de jours, la commissaire européenne en charge de la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, a ordonné l'ouverture d'une enquête sur ces agissements. Engie, ex-GDF Suez depuis avril 2015, disposerait de plusieurs filiales établies au Luxembourg, n'ayant pas forcément pour objet d'alimenter les habitants du Grand-Duché en gaz, révèle le pure player Les Jours. 

Dans le viseur de la Commission européenne ? Quatre filiales qui n'auraient pas payé d'impôts, en bénéficiant d'une "décision fiscale anticipative". Pour l'instant, les faits ne sont pas avérés, et, l'enquête étant à ses balbutiements, encore moins chiffrés. Selon l'enquête des journalistes des Jours, ce serait pas moins de 26 filiales du giron d'Engie qui seraient concernées par cette pratique du ruling, qui avait été au cœur du scandale LuxLeaks. Néanmoins, aucune pratique illégale n'a été mise au jour pour l'heure, il s'agit à première vue d'optimisation fiscale, qui peut parfois constituer une entrave à la concurrence, principe fondateur de l'Union européenne, et qui dans ce cas constitue un délit.

Le 30 août 2016, c'est la firme de Cupertino qui avait fait les frais d'une telle procédure : Apple a été condamnée à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. Une amende record du fait d'accords fiscaux jugés trop avantageux, considérés par l'Union européenne comme issus d'aides d'État abusives.

À écouter aussi

Les auditeurs ont la parole

L'INTÉGRALE - Notre société est-elle de plus en plus violente ?

23/11/2022 à 14:40 - 01h07