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LuxLeaks : quelle est cette affaire dont le procès s'est ouvert ce mardi 26 avril ?

ÉCLAIRAGE - L'affaire LuxLeaks a éclaté en 2012 avec la révélation d'un dossier de plusieurs dizaines de milliers de pages qui recensait les réductions fiscales octroyées par le Luxembourg à des géants mondiaux comme Apple, Ikea ou Amazon.

Antoine Deltour arrive au tribunal de Luxembourg le 26 avril, ouverture du procès des LuxLeaks
Antoine Deltour arrive au tribunal de Luxembourg le 26 avril, ouverture du procès des LuxLeaks Crédit : JOHN THYS / AFP
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Clémence Bauduin
Journaliste

OffshoreLeaks, WikiLeaks... Depuis près de dix ans, le même suffixe apparaît dans les colonnes des journaux pour dénombrer les scandales fiscaux qui éclatent partout dans le monde. Parmi eux, l'affaire d'évasion fiscale luxembourgeoise LuxLeaks n'est pas celle qui a fait le plus de bruit. Elle a pourtant permis d'épingler, en 2012, des géants internationaux comme Ikea, Amazon, Apple ou encore Pepsi. Trois individus, tous trois Français, comparaissent au tribunal de Luxembourg à compter de ce 26 avril dans le cadre de l'affaire dite des LuxLeaks.

En 2010, Antoine Deltour travaille pour PricewaterhouseCoopers (PwC), géant de l'expertise en audit. Il découvre un dossier de plusieurs dizaines de milliers de pages dont le contenu s'avère explosif. Ce dossier renferme des traces de réductions fiscales massives, opérées par le Luxembourg sur fond d'entente avec des multinationales de la plus haute influence. Parmi elles figurent Apple, Ikea ou Amazon.

Antoine Deltour, improvisé lanceur d'alerte

En transmettant ces pages à Édouard Perrin, un journaliste de l'émission d'enquête Cash investigation, Antoine Deltour devient lanceur d'alerte. Ce nouveau statut, à la frontière entre la figure du justicier et celle du bandit, donne du fil à retordre à la justice, qui doit désormais s'exprimer sur la culpabilité de ces générateurs de révélations sans précédents. Accusé d'avoir extirpé les documents de son entreprise, Antoine Deltour a été inculpé en 2015. Il sera jugé, entre autres, pour violation du secret professionnel et violation de secrets d'affaires. Il encourt jusqu'à 10 ans de prison.

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Le journaliste Édouard Perrin a diffusé les informations extraites du dossier - de quelque 28.000 pages, selon Le Monde - dans Cash Investigation en 2012. Il sera lui aussi jugé pour violation du secret professionnel et du secret d'affaires. Comme les deux autres accusés, Raphaël Halet, ancien salarié de PwC, comparaît pour divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel et blanchiment. Édouard Perrin est soupçonné d'avoir manipulé ce dernier pour obtenir une seconde fuite de document depuis la même société.

Rendre justice sur l'évasion fiscale

Le jugement, attendu le 4 mai, devrait donner une idée de la position judiciaire luxembourgeoise à l'égard des lanceurs d'alerte : la justice condamnera-t-elle ces activistes d'un nouveau genre autant que ceux qu'ils dénoncent ? Le procès LuxLeaks sera suivi par des dizaines d'ONG qui luttent contre la finance opaque. Le collectif "Informer n'est pas délit", constitué de nombreux journalistes et luttant pour la liberté d'information, soutient les accusés. Le mois d'avril, entamé avec la mise au jour du scandale des Panama Papers, s'achève avec l'ouverture d'un procès qui cette fois met en cause les lanceurs d'alerte.

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2016-04-26 15:50:00
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