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Bientôt un contrat obligatoire pour la vente d'un véhicule d'occasion

REPLAY - Pour vendre votre véhicule d'occasion, le certificat de non gage ne devrait bientôt plus suffire. Une proposition de loi devrait être adoptée au Sénat. Elle prévoit un contrat écrit entre le vendeur et l'acheteur.

Christophe Bourroux
Christophe Bourroux
Bientôt un contrat obligatoire pour la vente d'un véhicule d'occasion
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Christophe Bourroux

En France lorsque vous achetez ou vendez une auto d'occasion, à part la délivrance des documents de rigueur comme le certificat d'immatriculation, ou encore la déclaration de cession, la transaction se termine et se résume le plus souvent à une poignée de main amicale. Cela concerne pas moins de 5 millions de transactions chaque année.

Problème, en cas de pépin, difficile de se retourner contre le vendeur. Certes, au moment de l'achat, vous pouvez vous plonger dans le contrôle technique, par exemple. Mais cela concerne surtout les organes de sécurité de l'auto. Il ne garantie pas d'un état nickel.
En cas de vice caché, il ne vous reste plus qu'à aller devant les tribunaux. C'est long et cher. Sans compter que la voiture peut être immobilisée pendant le temps de la procédure. Résultat : beaucoup d'acheteurs, découragés, abandonnent.

Traçabilité du véhicule

Désormais, le contrat, va vous faciliter la tâche. Ce contrat, obligatoire et gratuit, permet de mettre par écrit tous les documents et informations sur l'auto, comme le kilométrage affiché, la date et le kilométrage des opérations d'entretien, la nature et l'ampleur des accidents subis, l'identité des précédents propriétaires. Bref un vrai CV de l'auto

Une véritable traçabilité du véhicule, synonyme de sécurité. D'autant que l'acquéreur peut demander une expertise pour renforcer le contrat et être sûr de l'état de la voiture qu'il achète. L'idée est de lutter contre les arnaques qui se multiplient, notamment les compteurs trafiqués, qui concernent un modèle d'occasion sur dix, voire plus selon certains modèles. 

À écouter aussi

Ainsi selon la Fédération internationale de l'automobile, 40% des véhicules d'occasion importés en France affichent un compteur trafiqué.

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