1 min de lecture Barrage de Sivens

Barrage de Sivens : Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France

La commission européenne a indiqué ce mercredi qu'elle ouvre une procédure d'infraction contre la France au sujet du barrage de Sivens dans le Tarn notamment pour non-respect de la directive sur l'eau.

Manifestation contre le barrage de Sivens, le 27 octobre 2014, à Nantes. (archives)
Manifestation contre le barrage de Sivens, le 27 octobre 2014, à Nantes. (archives) Crédit : GEORGES GOBET / AFP
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La Commission européenne va annoncer mercredi l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens, a-t-on appris de source européenne.

La Commission a pris cette décision car, "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner", a-t-on précisé.

Bruxelles va adresser une mise en demeure à la France

Bruxelles va adresser "une lettre de mise en demeure" à Paris pour "violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet", a-t-on ajouté. Les autorités françaises auront deux mois pour répondre. La directive sur l'eau vise à garantir "une gestion durable de l'eau à long terme", a-t-on rappelé.

La mise en demeure constitue la première étape des procédures de l'UE en matière d'infraction. Elle peut être suivie d'un avis motivé et d'une saisine de la Cour de justice de l'UE, susceptible de mener à des sanctions financières contre l'Etat jugé fautif.

Manuel Valls confiant concernant cette procédure

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Le Premier ministre français, Manuel Valls, s'était montré confiant lundi sur l'évolution d'une telle procédure. Il avait rappelé que les experts, mandatés par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, pour trouver des solutions au projet de barrage, "ont fait un certain nombre de propositions qui correspondent (...) à un certain nombre de préconisations de la Commission européenne". "Le projet doit être revu et reformaté comme les experts, commandés par le gouvernement, l'ont demandé", avait-il ajouté.

Le projet de barrage de Sivens, qui voit s'opposer depuis des années les écologistes et les élus locaux, a connu un épisode dramatique fin octobre avec la mort d'un militant de 21 ans, Rémi Fraisse, lors d'affrontements avec les forces de l'ordre. 

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