Le cas Maria-Luisa
Maria-Luisa a été commerciale dans une entreprise pendant 30 ans. En 2004, la médecine du travail la déclare invalide et inapte au travail. Son employeur accepte cependant de la garder dans l’entreprise : il lui verse ses salaires normalement de 2004 à 2010 (dont 1200 euros de prévoyance + 700 euros complétés par l’entreprise). Mais en 2010, suite à un changement de DRH, elle ne reçoit plus que la part prévoyance. Sur ses fiches de salaire, il n’est fait mention que d’une « indemnité prévoyance ». Les cotisations habituelles n’apparaissent nulle part….
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